Abattement Bruxelles et Domiciliation
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- Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 3 années et 10 mois.
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4 janvier 2023 à 10 h 50 min #927654
PMais9403
MembreBonjour,
Je vous contacte, car avec ma compagne, nous avons l'intention d'acheter un appartement afin d'avoir un bien à nous.
Entre temps, elle aimerait aussi aller faire une expérience professionnelle à l'étranger. Cela pourrait impacter l'abattement.Lorsque je lis une des conditions de l'abattement :
"L’acquéreur s’engage à établir sa résidence principale dans le bien pour lequel il bénéficie de l’abattement endéans les 2 ans [3 ans à partir du 1er avril 2023] à compter de la date d’enregistrement de l’acte authentique à laquelle les droits proportionnels ont été levés".
Est ce que cela veut dire qu'on peut louer notre bien 2/3ans puis seulement s'y installer et y rester au minimum les 5ans ? Ou il faut des raisons particulières (travaux à effectuer, locataire présent, …)?
Merci pour l'aide.
Pierre
4 janvier 2023 à 12 h 03 min #1072787
PIMMaître des clésPMais9403 a écrit :Bonjour,Je vous contacte, car avec ma compagne, nous avons l'intention d'acheter un appartement afin d'avoir un bien à nous.
Entre temps, elle aimerait aussi aller faire une expérience professionnelle à l'étranger. Cela pourrait impacter l'abattement.Lorsque je lis une des conditions de l'abattement :
"L’acquéreur s’engage à établir sa résidence principale dans le bien pour lequel il bénéficie de l’abattement endéans les 2 ans [3 ans à partir du 1er avril 2023] à compter de la date d’enregistrement de l’acte authentique à laquelle les droits proportionnels ont été levés".
Est ce que cela veut dire qu'on peut louer notre bien 2/3ans puis seulement s'y installer et y rester au minimum les 5ans ? Ou il faut des raisons particulières (travaux à effectuer, locataire présent, …)?
Merci pour l'aide.
Pierre
Je ne lis nulle part qu'il faut motiver ce délai…
5 janvier 2023 à 8 h 23 min #1072788PMais9403
MembreBonjour
Merci pour l'éclaircissement, c'est ce que je pense aussi mais je voulais avoir un avis extérieur.
J'aurai une deuxième question pour la communauté toujours en lien avec la domiciliation.
Le bien que l'on voudrait acheter est sur 2 étages avec au second un Studio/appartement qui peut-être indépendant et donc pourrait être mis en location.
Est ce que si on decide de le louer et que la personne veut s'y domicilier, cele pourrait il poser un problème au niveau de l'abattement. (Nous serions domicilier aussi) .Merci d'avance
Pierre5 janvier 2023 à 8 h 50 min #1072789
PIMMaître des clésPMais9403 a écrit :BonjourMerci pour l'éclaircissement, c'est ce que je pense aussi mais je voulais avoir un avis extérieur.
J'aurai une deuxième question pour la communauté toujours en lien avec la domiciliation.
Le bien que l'on voudrait acheter est sur 2 étages avec au second un Studio/appartement qui peut-être indépendant et donc pourrait être mis en location.
Est ce que si on decide de le louer et que la personne veut s'y domicilier, cele pourrait il poser un problème au niveau de l'abattement. (Nous serions domicilier aussi) .Merci d'avance
PierreVérifiez d'abord à l'urbanisme que ce statut de bifamilial est ok.
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