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Abattement à Bruxelles et construction neuve

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #994090
    PIM
    Maître des clés
    Guybrush a écrit :
    Bonjour,

    Mon épouse et moi sommes à la recherche de notre premier bien à acheter.
    Nous sommes depuis peu intéressés par un appartement, nouvelle construction à Bruxelles.
    Notre question est: avons-nous droit à l'abattement lors de l'achat d'une nouvelle construction?

    Merci d'avance,

    David

    L'abattement ne concerne que les droits d'enregistrement. Si l'intégrailité du prix de vente (construction & quotités de terrain) sont sous le réime TVA, la réponse est: non.

    Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan, dans l'hypothèse où le vendeur de la partie terrain n'est pas le même que le vendeur des constructions, dans le cadre d'une opréation unique.

    Bref, comme souvent en Belgique, la réponse n'est pas aussi simple que ça…

    Vérifiez donc, dans le cas d'espèce, auprès du vendeur et du notaire concernés, avant de vous engager.

    #994091
    Guybrush
    Membre
    PIM a écrit :
    Guybrush a écrit : Bonjour,

    Mon épouse et moi sommes à la recherche de notre premier bien à acheter.
    Nous sommes depuis peu intéressés par un appartement, nouvelle construction à Bruxelles.
    Notre question est: avons-nous droit à l'abattement lors de l'achat d'une nouvelle construction?

    Merci d'avance,

    David

    L'abattement ne concerne que les droits d'enregistrement. Si l'intégrailité du prix de vente (construction & quotités de terrain) sont sous le réime TVA, la réponse est: non.

    Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan, dans l'hypothèse où le vendeur de la partie terrain n'est pas le même que le vendeur des constructions, dans le cadre d'une opréation unique.

    Bref, comme souvent en Belgique, la réponse n'est pas aussi simple que ça…

    Vérifiez donc, dans le cas d'espèce, auprès du vendeur et du notaire concernés, avant de vous engager.

    #919888
    Guybrush
    Membre

    Bonjour,

    Mon épouse et moi sommes à la recherche de notre premier bien à acheter.
    Nous sommes depuis peu intéressés par un appartement, nouvelle construction à Bruxelles.
    Notre question est: avons-nous droit à l'abattement lors de l'achat d'une nouvelle construction?

    Merci d'avance,

    David

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