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Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l’un est déjà propriétaire

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #922696
    DupontM
    Membre

    Ma compagne et moi prévoyons d'acheter un bien d'une valeur de 215 000 euro.
    Elle est déjà propriétaire d'un bien à Bruxelles et a déjà bénéficié d'un abattement.
    Nous envisageons de contracter un emprunt hypothécaire à deux, aurais-je droit à cet abattement étant donné que c'est mon premier achat immobilier ?

    De plus, le bien se situe en EDRLR, ce qui donne 6% d'abattement. Bref, on s'y perd un peu…
    Comment calculé les frais d'enregistrement en fonction de tout ça ?

    merci d'avance pour vos éclaircissement

    #1019111
    PIM
    Maître des clés

    Le plus prudent, lorsque la situation est complexe, c'est de poser la question, par écrit, à votre notaire.

    En première analyse, voyez ce qui est expliqué ici dans notre FAQ

    #1019112
    GT
    Membre

    Je suppose que le bien à acquérir se situera dans la Région bruxelloise.

    Le régime des droits d'enregistrement en ce qui concerne certaines ventes est visé notamment à l'article 46bis, al.6, 1° du code de l'enregistrement (applicable en région bruxelloise )récemment modifié.

    http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=12e27f29-d250-4fd7-adda-af703bc60a1c&disableHighlightning=true#findHighlighted

    Le notaire est l'interlocuteur privilégié en la matière.

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