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Discussions : Récentes | Sans réponse

abattement 7500€ bruxelles

  • Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par kaplan, le il y a 13 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #996535
    wayne
    Membre

    Demandez l'avis à plusieurs notaires différents (au risque d'avoir plusieurs réponses différentes).

    #996536
    kaplan
    Membre
    wayne a écrit :
    Demandez l'avis à plusieurs notaires différents (au risque d'avoir plusieurs réponses différentes).

    J'vais poser comme vous dites la question à différents notaires.

    #920136
    kaplan
    Membre

    2 personnes qui cohabitent achètent un appartement à bruxelles (50/50).
    Elles ont droit à l'abattement des 7500€ sur les DE car ils remplissent les autres conditions.

    4 ans plus tard , ces mêmes personnes souhaitent acheter un second bien immobilier à bruxelles (50/50) et d'y affecter leur résidence principale.

    A votre avis,ont ils droit à nouveau à l'abattement des 7500€.

    Je me pose cette question un peu bête car l'une des conditions pour avoir droit à cet abattement est "qu'aucun des acquéreurs ne peut posséder LA TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE d'un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation".

    On entend par là les acquéreurs pris INDIVIDUELLEMENT ne peuvent posséder un autre bien en totalité en PP( dans ce cas ils auraient droit à nouveau à l'abattement) ou faut il lire les acquéreurs ENSEMBLE ne peuvent posséder un autre bien en totalité en PP ( dans ce cas ils n'auraient pas droit à nouveau à l'abattement).

    Alors oui ou non à un nouvel abattement sur la seconde habitation ?

    Bien à vous.

    #996537
    kaplan
    Membre

    Reponse des notaires :

    Les acquéreurs ne peuvent posséder ENSEMBLE OU INDIVIDUELLEMENT un autre bien en totalité en PP destiné en tout ou en partie à l'habitation.

    Donc non pas d'abattement pour le second achat immobilier sauf si un seul des 2 achète la PP.

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