A la fois copropriétaire et locataire d’une partie commune
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- Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 5 années et 10 mois.
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27 décembre 2020 à 12 h 24 min #925645
aqueduc
MembreBonjour à tous,
Une petite copropriété (6 lots) dispose d’une conciergerie qu’elle souhaite mettre en location. Un des copropriétaires désire louer cette conciergerie afin d’agrandir son appartement.
Lors de l’assemblée générale fixant les conditions de la location (durée du contrat, montant du loyer, calcul des charges communes et privatives) ce copropriétaire peut-il participer à la discussion ? cela est-il laissé à sa discrétion ou existe-t-il un texte précisant qu’il ne peut pas intervenir dans la discussion ?
D’avance merci pour vos conseils et bon après-midi.28 décembre 2020 à 8 h 01 min #1055669Yves Van Ermen
MembreBonjour,
Oui, il peut participer à la discussion et au vote. Il fait partie de la copropriété et aucun texte de loi vient à limiter sa participation à l'ag.
Le seul limitation dans la loi est l’article 577-6 §9 qui stipule que "Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée." Par exemple, les membres du conseil de copropriété, et leurs procurations, ne peuvent pas voter pour leur décharges.
2 personnes aiment ce message28 décembre 2020 à 9 h 17 min #1055670
Grmf!!ModérateurIl peut. Mais est-ce vraiment sain?
Si les autres lui demandent de quitter la salle le temps de la discussion, il serait malvenu de sa part de rester, non? Il devrait même le proposer lui-même, après avoir mis son offre sur la table et l'avoir expliqué…
28 décembre 2020 à 12 h 19 min #1055668aqueduc
MembreBonjour,
Un grand merci pour vos réponses. J'étais donc dans l'erreur puisque je pensais que, dans la mesure où il y a un contrat d ebail qui sera signé entre la copropriété et le copropriétaire-locataire, un texte existait permettant d'éviter que la même personne soit des deux côtés de la table. Quant à laisser à la personne concernée la liberté de rester ou de ne pas rester en séance lors de la discussion de ce point, je n'y crois pas beaucoup, surtout lorsqu'une cause de litige entre le locataire et la coproriété survient…
Bon après-midi à tous.28 décembre 2020 à 14 h 12 min #1055671
Grmf!!ModérateurCela peut faire partie des conditions de location…
28 décembre 2020 à 16 h 16 min #1055672
rexouMembregrmff a écrit :Il peut. Mais est-ce vraiment sain?Si les autres lui demandent de quitter la salle le temps de la discussion, il serait malvenu de sa part de rester, non? Il devrait même le proposer lui-même, après avoir mis son offre sur la table et l'avoir expliqué…
Je ne vois pas du tout à quel titre il pourrait lui être demandé de quitter la salle le temps de la discussion. Il peut bien évidemment assister mais aussi participer activement à la discussion et prendre part au vote.
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