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A. I. – prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme – …

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  • Auteur
    Messages
  • #927036
    GT
    Membre

    Publié dans le Moniteur de ce jour

    1er AVRIL 2022. – Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

    Lien vers le texte : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2022-05-02&numac=2022031871#top

    #1068695
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Publié dans le Moniteur de ce jour

    1er AVRIL 2022. – Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

    https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

    Le lien ne fonctionne pas

    #1068696
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    Publié dans le Moniteur de ce jour

    1er AVRIL 2022. – Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

    https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

    Le lien ne fonctionne pas

    Pour accéder au texte, il est aussi possible d'utiliser la banque de données "le Moniteur belge"
    https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/moniteur_belge

    #1068697
    Grmf!!
    Modérateur

    Lien corrigé

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