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A.G. – signature du PV et calcul des majorités

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #929365
    hachem
    Membre

    Bonsoir

    Je reviens vers vous pour vous soumettre 3 petites questions concernant le déroulement d'une A.G.

    Nous avons récemment acheté mon épouse et moi même un appartement dans une petite copropriété (9 appartements). Nous avons appris que l’A.G. se déroulait traditionnellement dans un café.

    Ma première question sera donc relative au PV de l’A.G. Selon l’article 3.87§10, le syndic rédige un PV et le fait signer par le président de l’AG, le secrétaire et tous les copro encore présents à ce moment. Pratiquement comment cela serait il possible dans un café ? En effet aujourd’hui tous les PV sont rédigés de manière électronique et il me semblerait peu probable que le syndic puisse accéder à une imprimante dans un café. Le PV devrait-il donc être manuscrit pour être signé ? Avez-vous quelques expériences/suggestions pratiques à ce sujet ?

    Ma deuxième question concerne le calcul des majorités. Ce même article 3.87 en son paragraphe 8 stipule que ‘Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.’ L’immeuble est divisé en 9 lots pour un total de 1000 quotités. Imaginons donc que pour l’A.G. le nombre de quotités des copro présents ou représentés soit ces 1000 quotités. Pour un des points inscrits à l’ordre du jour plusieurs copro s’abstiennent est ces copro représentent 200 quotités. Si je comprends bien l’article en question la majorité des 2/3 serait donc de 2/3*800 soit 533 quotités et non plus 666 quotités. Mon raisonnement est-il exact ?

    Enfin, dernière question, imaginons qu’au cours de l’A.G. plusieurs copropriétaires quittent l’A.G. et qu’au moment de passer aux votes des derniers points inscrits à l’ordre du jour il ne reste plus que quelques copropriétaires représentant 400 quotités. Comment sont calculées les majorités à ce moment ? En fonction des quotités encore présentes au moment du vote ou sur base des quotités représentées en début d’A.G. ? Et si les quotités encore présentes sont inférieures à la moitié des quotités globales de l'immeuble qu'adviendrait il des points encore à voter ?
    En vous remerciant de vos éclaircissements.

    Bonne soirée

    #1084091
    Grmf!!
    Modérateur

    Le syndic peut avoir un portable et une imprimante portable. Pas de soucis dans un café…

    #1084092
    Grmf!!
    Modérateur

    Un pv peut être manuscrit. Mais on peut aussi le prérediger avec tous les points soumis à l'ordre du jour. Il ne reste plus alors que de mentionner les votes, abtentions et vote contre. Très simple à faire.

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    #1084093
    Grmf!!
    Modérateur
    hachem a écrit :
    Ma deuxième question concerne le calcul des majorités. Ce même article 3.87 en son paragraphe 8 stipule que ‘Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.’ L’immeuble est divisé en 9 lots pour un total de 1000 quotités. Imaginons donc que pour l’A.G. le nombre de quotités des copro présents ou représentés soit ces 1000 quotités. Pour un des points inscrits à l’ordre du jour plusieurs copro s’abstiennent est ces copro représentent 200 quotités. Si je comprends bien l’article en question la majorité des 2/3 serait donc de 2/3*800 soit 533 quotités et non plus 666 quotités. Mon raisonnement est-il exact ?

    C'est exact.

    1 personne aime ce message
    #1084094
    Grmf!!
    Modérateur

    Ceux qui quittent l'AG ne votent plus, et donc s'abstiennent.

    1 personne aime ce message
    #1084095
    bg1000
    Membre

    Dans notre ACP la signature se fait électroniquement, ce n'est pas la signature qualifiée mais un niveau plus bas.

    Avec sa carte d'identité et sa puce il y a moyen de signer, avec la même valeur qu'une signature manuscrite.

    1 personne aime ce message
    #1084096
    Phil81
    Membre

    Parfois le syndic choisis un café pas trop loin de son bureau et un collaborateur se charge d'imprimer le PV 15 minutes avant la fin c'est à ça que sert les points divers qui ne sont pas votés 😉

    1 personne aime ce message
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