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Discussions : Récentes | Sans réponse

A charge de qui ?

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #929575
    jelou
    Membre

    Bonjour
    Bailleur en région wallonne je me pose la question
    Cuisine équipée dont un frigo encastré le thermostat est fichu. La réparation est à charge de qui ?
    De même un robinet mélangeur le bouton eau froide tourne fou ,on a du couper l'eau froide
    C'est à charge de qui ?
    Merci

    #1085277
    Grmf!!
    Modérateur

    Vétusté? A charge du propriétaire. Que ce soit un frigo encastré ou non, ou un robinet.

    #1085278
    panchito
    Membre

    Mais c'est au locataire à apporter la preuve juridique qu'il s'agit bien de vétusté.

    #1085279
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais c'est au locataire à apporter la preuve juridique qu'il s'agit bien de vétusté.

    ça veut dire quoi "apporter la preuve juridique" ? le locataire doit mandater un expert judiciaire pour valider la vétusté ???

    #1085280
    panchito
    Membre

    En Belgique, le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée du bail, sauf s'il peut prouver qu'ils résultent de vétusté ou de force majeure.

    Qui doit apporter la preuve ?

    En principe, c'est au locataire de prouver que les dégâts sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure.
    De nombreux locataires invoquent la vétusté à tort, pour tenter de se dégager de leur responsabilité.

    #1085281
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    En Belgique, le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée du bail, sauf s'il peut prouver qu'ils résultent de vétusté ou de force majeure.

    Qui doit apporter la preuve ?

    En principe, c'est au locataire de prouver que les dégâts sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure.
    De nombreux locataires invoquent la vétusté à tort, pour tenter de se dégager de leur responsabilité.

    Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?
    Il y a de la marge entre "une preuve" et une "preuve juridique".

    Comment apporter une "preuve juridique" qu'un robinet de 10 ou 20 ans est défaillant sans que ce soit à cause du locataire entré 1 an plus tôt ?

    #1085282
    jelou
    Membre

    Un sanitariste est venu pour le robinet ,le bouton a été forcé pour le fermer le pas de vis n'existe plus
    Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !

    #1085283
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Un sanitariste est venu pour le robinet ,le bouton a été forcé pour le fermer le pas de vis n'existe plus
    Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !

    Il a quel âge ce robinet ? Et le frigo ?

    Ce que vous dites du frigo me fait peur… les fils électriques sont en principe protégés

    #1085284
    panchito
    Membre
    max11 a écrit :
    Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?

    C'est au locataire à chercher comment il peut apporter cette preuve…

    Souvent ce sera via son assurance.

    Vous trouverez dans la jurisprudence que l'avis d'un corps de métier ne peut être retenu car forcément biaisé: lui a tout intérêt à remplacer … car soi-disant "vétuste".

    #1085285
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    max11 a écrit :
    Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?

    C'est au locataire à chercher comment il peut apporter cette preuve…

    Souvent ce sera via son assurance.

    Vous trouverez dans la jurisprudence que l'avis d'un corps de métier ne peut être retenu car forcément biaisé: lui a tout intérêt à remplacer … car soi-disant "vétuste".

    Comme souvent, je ne suis pas aussi catégorique que vous…
    Il faut d'abord et avant tout tenir compte des circonstances de base que nous ne connaissons pas : le premier étant "depuis quand le locataire est dans les lieux ?", quel est l'âge des appareils, peux t'on estimé l'ancienneté des "dégradations", …

    Et vous ne répondez toujours pas à ma question : c'est quoi une "preuve juridique" ? vous allez vraiment demander à vos locataires de faire appel à un expert assermenté pour juger de l'origine de la panne d'un frigo ou d'une défaillance d'un robinet de 10 ans ?

    #1085286
    panchito
    Membre

    L'avis de son assureur suffit largement!

    #1085287
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    L'avis de son assureur suffit largement!

    L'avis d'un assureur est une "preuve juridique" ?
    Et vous conseillez vraiment un locataire de contacter son assureur pour faire constater qu'un robinet ou un thermostat est déficient à cause de la vétusté ? quel contrat permet cela ?

    #1085288
    libra
    Membre
    jelou a écrit :
    Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !

    Celui ou celle qui lave a grande eau un fil électrique corrodé ne sera plus de ce monde. Je suppose que le frigo reste branché en permanence.

    1 personne aime ce message
    #1085289
    libra
    Membre
    rexou a écrit :
    Ce que vous dites du frigo me fait peur… les fils électriques sont en principe protégés

    Je soupçonne un tube du condensateur du frigo.

    #1085290
    jelou
    Membre

    En fait elle l'avait débranché car ne l'utilisait plus et pour cause…

    libra a écrit :
    jelou a écrit :
    Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !

    Celui ou celle qui lave a grande eau un fil électrique corrodé ne sera plus de ce monde. Je suppose que le frigo reste branché en permanence.

    #1085291
    YAKA
    Membre

    Bjr, je serais moins affirmatif que certains ! La vétusté d'un élément est déjà apportée par celui qui l'achète, si on parle d'un robinet… la durée de vie de celui-ci, en fonction de sa qualité, varie de 15 à 20 ans. Ensuite, je ne sais si c'est fait souvent, mais lors de l'état des lieux, on vérifie le bon fonctionnement. Quant aux assurances, mon ancien métier m'a prouvé qu'elles n'y connaissaient pas souvent grand chose, même parfois certains "experts" désignés par des tribunaux, donc pour ce qui est de la preuve juridique…. 😉 Je dirais que pour une fois, le proprio doit faire l'objet d'un "bon sens" en fonction de l'âge des équipements.

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