A charge de qui ?
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- Ce sujet contient 15 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
YAKA, le il y a 1 année et 5 mois.
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27 mai 2025 à 17 h 35 min #929575
jelou
MembreBonjour
Bailleur en région wallonne je me pose la question
Cuisine équipée dont un frigo encastré le thermostat est fichu. La réparation est à charge de qui ?
De même un robinet mélangeur le bouton eau froide tourne fou ,on a du couper l'eau froide
C'est à charge de qui ?
Merci27 mai 2025 à 17 h 50 min #1085277
Grmf!!ModérateurVétusté? A charge du propriétaire. Que ce soit un frigo encastré ou non, ou un robinet.
28 mai 2025 à 6 h 13 min #1085278panchito
MembreMais c'est au locataire à apporter la preuve juridique qu'il s'agit bien de vétusté.
28 mai 2025 à 7 h 18 min #1085279
max11Membrepanchito a écrit :Mais c'est au locataire à apporter la preuve juridique qu'il s'agit bien de vétusté.ça veut dire quoi "apporter la preuve juridique" ? le locataire doit mandater un expert judiciaire pour valider la vétusté ???
28 mai 2025 à 10 h 26 min #1085280panchito
MembreEn Belgique, le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée du bail, sauf s'il peut prouver qu'ils résultent de vétusté ou de force majeure.
Qui doit apporter la preuve ?
En principe, c'est au locataire de prouver que les dégâts sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure.
De nombreux locataires invoquent la vétusté à tort, pour tenter de se dégager de leur responsabilité.28 mai 2025 à 12 h 02 min #1085281
max11Membrepanchito a écrit :En Belgique, le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée du bail, sauf s'il peut prouver qu'ils résultent de vétusté ou de force majeure.Qui doit apporter la preuve ?
En principe, c'est au locataire de prouver que les dégâts sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure.
De nombreux locataires invoquent la vétusté à tort, pour tenter de se dégager de leur responsabilité.Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?
Il y a de la marge entre "une preuve" et une "preuve juridique".Comment apporter une "preuve juridique" qu'un robinet de 10 ou 20 ans est défaillant sans que ce soit à cause du locataire entré 1 an plus tôt ?
28 mai 2025 à 17 h 27 min #1085282jelou
MembreUn sanitariste est venu pour le robinet ,le bouton a été forcé pour le fermer le pas de vis n'existe plus
Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !28 mai 2025 à 23 h 33 min #1085283
rexouMembrejelou a écrit :Un sanitariste est venu pour le robinet ,le bouton a été forcé pour le fermer le pas de vis n'existe plus
Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !Il a quel âge ce robinet ? Et le frigo ?
Ce que vous dites du frigo me fait peur… les fils électriques sont en principe protégés
29 mai 2025 à 5 h 04 min #1085284panchito
Membremax11 a écrit :Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?C'est au locataire à chercher comment il peut apporter cette preuve…
Souvent ce sera via son assurance.
Vous trouverez dans la jurisprudence que l'avis d'un corps de métier ne peut être retenu car forcément biaisé: lui a tout intérêt à remplacer … car soi-disant "vétuste".
30 mai 2025 à 13 h 01 min #1085285
max11Membrepanchito a écrit :max11 a écrit :Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?C'est au locataire à chercher comment il peut apporter cette preuve…
Souvent ce sera via son assurance.
Vous trouverez dans la jurisprudence que l'avis d'un corps de métier ne peut être retenu car forcément biaisé: lui a tout intérêt à remplacer … car soi-disant "vétuste".
Comme souvent, je ne suis pas aussi catégorique que vous…
Il faut d'abord et avant tout tenir compte des circonstances de base que nous ne connaissons pas : le premier étant "depuis quand le locataire est dans les lieux ?", quel est l'âge des appareils, peux t'on estimé l'ancienneté des "dégradations", …Et vous ne répondez toujours pas à ma question : c'est quoi une "preuve juridique" ? vous allez vraiment demander à vos locataires de faire appel à un expert assermenté pour juger de l'origine de la panne d'un frigo ou d'une défaillance d'un robinet de 10 ans ?
30 mai 2025 à 19 h 34 min #1085286panchito
MembreL'avis de son assureur suffit largement!
31 mai 2025 à 7 h 06 min #1085287
max11Membrepanchito a écrit :L'avis de son assureur suffit largement!L'avis d'un assureur est une "preuve juridique" ?
Et vous conseillez vraiment un locataire de contacter son assureur pour faire constater qu'un robinet ou un thermostat est déficient à cause de la vétusté ? quel contrat permet cela ?3 juin 2025 à 10 h 54 min #1085288libra
Membrejelou a écrit :Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !Celui ou celle qui lave a grande eau un fil électrique corrodé ne sera plus de ce monde. Je suppose que le frigo reste branché en permanence.
1 personne aime ce message3 juin 2025 à 10 h 58 min #1085289libra
Membrerexou a écrit :Ce que vous dites du frigo me fait peur… les fils électriques sont en principe protégésJe soupçonne un tube du condensateur du frigo.
3 juin 2025 à 11 h 58 min #1085290jelou
MembreEn fait elle l'avait débranché car ne l'utilisait plus et pour cause…
libra a écrit :jelou a écrit :Pour le frigo , qq est venu également et il y a de la corrosion sur les fils ils sont verts trop d'humiditéla locataire m'a dit qu'elle l'avait lavé à grande eau !Celui ou celle qui lave a grande eau un fil électrique corrodé ne sera plus de ce monde. Je suppose que le frigo reste branché en permanence.
11 juin 2025 à 14 h 29 min #1085291YAKA
MembreBjr, je serais moins affirmatif que certains ! La vétusté d'un élément est déjà apportée par celui qui l'achète, si on parle d'un robinet… la durée de vie de celui-ci, en fonction de sa qualité, varie de 15 à 20 ans. Ensuite, je ne sais si c'est fait souvent, mais lors de l'état des lieux, on vérifie le bon fonctionnement. Quant aux assurances, mon ancien métier m'a prouvé qu'elles n'y connaissaient pas souvent grand chose, même parfois certains "experts" désignés par des tribunaux, donc pour ce qui est de la preuve juridique…. 😉 Je dirais que pour une fois, le proprio doit faire l'objet d'un "bon sens" en fonction de l'âge des équipements.
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