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2023 et les modifications dans les baux….

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #928109
    Girkou
    Membre

    Bonsoir à vous tous

    devant rédiger un nouveau bail et ayant lu qu'il y avait des modifications pourriez vous me dire si je peux toujours faire un bail de 6 ou 9 mois avec possibilité qu'il soit prorogé 2X donc (18 mois ou) 27 mois au total. ou faut il faire en sorte que cela fasse 36 mois (3 ans) au total des baux courtes durée …
    ou 6 + 6 + 2 ans ou 9 + 9+18 mois. ??

    je vois dans la brochure de la région wallonne

    la durée du bail peut etre de 6 mois, d'un an, de 18 mois ou de 2 ou 3 ans par exemple

    ce qui est autorisé:

    3 ans

    2 ans + 1 an. ce qui m'interpelle je pensais que cela devait etre 3X la même durée ….

    18 mois + 18 mois
    1 an + 1 an + 1 an

    pourriez vous (en résumé bien sur 😉 . ) me dire ce qui a changé au final?

    un tout grand merci
    je vous souhaite une agréable soirée 🙂

    Girkou

    #1075490
    PIM
    Maître des clés

    Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
    Ils sont à jour.

    #1075491
    Girkou
    Membre
    PIM a écrit :
    Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
    Ils sont à jour.

    j'ai chercher dans google les différences et j'ai eu le lien de la brochure de la région wallonne

    et
    je l'ai imprimé et je suis entrain de comparer avec l'ancien 🙁 mais pour être honnête je n'y vois pas de grandes différences.. ou j'ai loupé quelque chose 🙁 .d 'ou ma question 🙁

    l'enregistrement du bail pour l'indexation

    mais pour la durée, y a t'il des changements ?

    #1075492
    Chokotoff
    Membre
    PIM a écrit :
    Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
    Ils sont à jour.

    Avec tout mon respect, et je ne dis pas que les modèles de Pim.be ne sont pas bons ou qu'ils sont incomplets, mais un Juge de Paix a un jour tiqué lorsqu'il a vu que le bail d'une affaire (pas la mienne) qu'il était en train de juger émanait de pim.be : "Z'avez été cherché où vot' bail, parce qu'y a plein d'trucs qui sont pas justes hein ! Ah, ouais, pim.be, pfff évidemment…"

    Le bailleur a-t-il dégagé des lignes, changé des paragraphes, etc, je n'en sais rien. Le juge était-il mal luné, je ne sais pas non plus. Mais sa réflexion m'a interpellé.

    #1075493
    Girkou
    Membre

    j'ai eu un souci avec un locataire très charmant 🙁 , et il avait ralé parce que il trouvait mon bail était (bien torché … ) ce sont les termes de son avocats apparement

    mais s'il y a des changements a faire bien évidement je voudrais que la nouvelle mouture soit correcte et suive les modifs 2023 😉

    #1075494
    Chokotoff
    Membre
    Girkou a écrit :
    j'ai eu un souci avec un locataire très charmant 🙁 , et il avait ralé parce que il trouvait mon bail était (bien torché … ) ce sont les termes de son avocats apparement

    mais s'il y a des changements a faire bien évidement je voudrais que la nouvelle mouture soit correcte et suive les modifs 2023 😉

    J'ai souvent eu des commentaire similaires : pas vraiment de faille votre bail de quatorze pages…
    Ok, j'ai toujours mes douze ou quatorze pages, mais il ne fait plus que trois feuilles A4.

    #1075495
    Grmf!!
    Modérateur

    En Wallonie, vous pouvez faire deux renouvellements.
    Personnellement, je fais 6 mois+6mois+6mois. Parce que les emmerdements, c'est au début du bail qu'on les a, généralement.

    #1075496
    GT
    Membre

    Le décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation a été publié au Moniteur belge du 28/3/2018 et est entré en vigueur le 1/1/2019.

    Des articles en ont été modifiés par
    • DECRET REGION WALLONNE DU 19-10-2022 PUBLIE LE 03-11-2022 (ART. MODIFIE : 26)
    • DECRET REGION WALLONNE DU 02-05-2019 PUBLIE LE 11-07-2019
    (ART. MODIFIES : 6; 9; 27; 48; 89; 90; 92; 93; 2)
    • DECRET REGION WALLONNE DU 02-05-2019 PUBLIE LE 28-05-2019
    (ART. MODIFIES : 51/1; 91)
    • DECRET REGION WALLONNE DU 21-06-2018 PUBLIE LE 29-06-2018
    (ART. MODIFIES : 57; 91)

    L'article 55, § 6 relatif au bail de résidence principale de courte durée n'a pas subi de modification

    JUSTEL – Législation consolidée http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justel

    1 personne aime ce message
    #1075497
    Girkou
    Membre
    grmff a écrit :
    En Wallonie, vous pouvez faire deux renouvellements.
    Personnellement, je fais 6 mois+6mois+6mois. Parce que les emmerdements, c'est au début du bail qu'on les a, généralement.

    c'est ce que je fais 🙂 . maintenant.
    je faisais 12 mois au début et ensuite j'ai fais comme vous ;-p

    #1075498
    Girkou
    Membre

    c'est juste des modification pour l'index et l'enregistrement. ou le PEB
    il y a t'il autre chose auquel il faudra faire attention?
    quand je vais lire ne connaissant pas la loi par coeur (mais plutôt vaguement ;-( je ne sais pas automatiquement mettre le doigts sur les motifs 🙁

    pour la durée je vais donc continuer ce que je faisait

    merci 🙂

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