2023 et les modifications dans les baux….
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Girkou, le il y a 3 années et 3 mois.
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26 juillet 2023 à 16 h 49 min #928109
GirkouMembreBonsoir à vous tous
devant rédiger un nouveau bail et ayant lu qu'il y avait des modifications pourriez vous me dire si je peux toujours faire un bail de 6 ou 9 mois avec possibilité qu'il soit prorogé 2X donc (18 mois ou) 27 mois au total. ou faut il faire en sorte que cela fasse 36 mois (3 ans) au total des baux courtes durée …
ou 6 + 6 + 2 ans ou 9 + 9+18 mois. ??je vois dans la brochure de la région wallonne
la durée du bail peut etre de 6 mois, d'un an, de 18 mois ou de 2 ou 3 ans par exemple
ce qui est autorisé:
3 ans
2 ans + 1 an. ce qui m'interpelle je pensais que cela devait etre 3X la même durée ….
18 mois + 18 mois
1 an + 1 an + 1 anpourriez vous (en résumé bien sur 😉 . ) me dire ce qui a changé au final?
un tout grand merci
je vous souhaite une agréable soirée 🙂Girkou
26 juillet 2023 à 17 h 08 min #1075490
PIMMaître des clésPourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
Ils sont à jour.26 juillet 2023 à 17 h 14 min #1075491
GirkouMembrePIM a écrit :Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
Ils sont à jour.j'ai chercher dans google les différences et j'ai eu le lien de la brochure de la région wallonne
et
je l'ai imprimé et je suis entrain de comparer avec l'ancien 🙁 mais pour être honnête je n'y vois pas de grandes différences.. ou j'ai loupé quelque chose 🙁 .d 'ou ma question 🙁l'enregistrement du bail pour l'indexation
mais pour la durée, y a t'il des changements ?
26 juillet 2023 à 17 h 15 min #1075492Chokotoff
MembrePIM a écrit :Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
Ils sont à jour.Avec tout mon respect, et je ne dis pas que les modèles de Pim.be ne sont pas bons ou qu'ils sont incomplets, mais un Juge de Paix a un jour tiqué lorsqu'il a vu que le bail d'une affaire (pas la mienne) qu'il était en train de juger émanait de pim.be : "Z'avez été cherché où vot' bail, parce qu'y a plein d'trucs qui sont pas justes hein ! Ah, ouais, pim.be, pfff évidemment…"
Le bailleur a-t-il dégagé des lignes, changé des paragraphes, etc, je n'en sais rien. Le juge était-il mal luné, je ne sais pas non plus. Mais sa réflexion m'a interpellé.
26 juillet 2023 à 17 h 21 min #1075493
GirkouMembrej'ai eu un souci avec un locataire très charmant 🙁 , et il avait ralé parce que il trouvait mon bail était (bien torché … ) ce sont les termes de son avocats apparement
mais s'il y a des changements a faire bien évidement je voudrais que la nouvelle mouture soit correcte et suive les modifs 2023 😉
26 juillet 2023 à 17 h 23 min #1075494Chokotoff
MembreGirkou a écrit :j'ai eu un souci avec un locataire très charmant 🙁 , et il avait ralé parce que il trouvait mon bail était (bien torché … ) ce sont les termes de son avocats apparementmais s'il y a des changements a faire bien évidement je voudrais que la nouvelle mouture soit correcte et suive les modifs 2023 😉
J'ai souvent eu des commentaire similaires : pas vraiment de faille votre bail de quatorze pages…
Ok, j'ai toujours mes douze ou quatorze pages, mais il ne fait plus que trois feuilles A4.26 juillet 2023 à 19 h 39 min #1075495
Grmf!!ModérateurEn Wallonie, vous pouvez faire deux renouvellements.
Personnellement, je fais 6 mois+6mois+6mois. Parce que les emmerdements, c'est au début du bail qu'on les a, généralement.26 juillet 2023 à 21 h 31 min #1075496GT
MembreLe décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation a été publié au Moniteur belge du 28/3/2018 et est entré en vigueur le 1/1/2019.
Des articles en ont été modifiés par
• DECRET REGION WALLONNE DU 19-10-2022 PUBLIE LE 03-11-2022 (ART. MODIFIE : 26)
• DECRET REGION WALLONNE DU 02-05-2019 PUBLIE LE 11-07-2019
(ART. MODIFIES : 6; 9; 27; 48; 89; 90; 92; 93; 2)
• DECRET REGION WALLONNE DU 02-05-2019 PUBLIE LE 28-05-2019
(ART. MODIFIES : 51/1; 91)
• DECRET REGION WALLONNE DU 21-06-2018 PUBLIE LE 29-06-2018
(ART. MODIFIES : 57; 91)L'article 55, § 6 relatif au bail de résidence principale de courte durée n'a pas subi de modification
JUSTEL – Législation consolidée http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justel
1 personne aime ce message27 juillet 2023 à 6 h 04 min #1075497
GirkouMembregrmff a écrit :En Wallonie, vous pouvez faire deux renouvellements.
Personnellement, je fais 6 mois+6mois+6mois. Parce que les emmerdements, c'est au début du bail qu'on les a, généralement.c'est ce que je fais 🙂 . maintenant.
je faisais 12 mois au début et ensuite j'ai fais comme vous ;-p27 juillet 2023 à 6 h 12 min #1075498
GirkouMembrec'est juste des modification pour l'index et l'enregistrement. ou le PEB
il y a t'il autre chose auquel il faudra faire attention?
quand je vais lire ne connaissant pas la loi par coeur (mais plutôt vaguement ;-( je ne sais pas automatiquement mettre le doigts sur les motifs 🙁pour la durée je vais donc continuer ce que je faisait
merci 🙂
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