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Discussions : Récentes | Sans réponse

1/2 Nue propriété

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #949504
    perseverant
    Membre

    Ce droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.

    La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.

    S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.

    #949505
    kaplan
    Membre

    Ceci étant dit , en tant que NP , si il ya de gros travaux dans le bien c'est sur vous , notament , qu'on va chercher le financement , non ?

    #949506
    perseverant
    Membre

    C'est exact. L'usufruitier n'est tenu qu'aux obligations d'entretien. Les grosses réparations incombent au nu-propriétaire (articles 605 et 606 du Code civil).

    #949507
    EricL
    Membre
    perseverant a écrit :
    Ce droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.

    La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.

    S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.

    Bonjour désolé pour le retard …Simple question
    Mon grand père peux t il laisser sa moitié à sa soeur ou son usufruit?

    #949508
    cochise
    Membre

    Son usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
    Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
    La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.

    #949509
    EricL
    Membre
    cochise a écrit :
    Son usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
    Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
    La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.

    bien le merci pour cette réponse
    bonne fêtes
    🙂

    #949510
    Grmf!!
    Modérateur

    L'usufruit test un droit de propriété personnel, qui s'éteint à la mort de son propriétaire. Il ne se lègue donc pas…

    Par contre il peut se vendre.

    Quand on est plein propriétaire, on peut aussi vendre uniquement la nue-propriété. C'est une sorte de viager.

    Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient plein propriétaire, automatiquement.

    #914597
    EricL
    Membre

    bonjour,

    au décès de mon papa j'ai hérité de son héritage a savoir la moitié de la nue propriété de l'habitation de mon grand père , qui est toujours en vie aujourd hui j'aimerai savoir à quoi me donne droit cette moitié de nue propriété ?

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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