1/2 Nue propriété
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- Ce sujet contient 7 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 18 années et 11 mois.
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7 novembre 2007 à 11 h 49 min #949504
perseverant
MembreCe droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.
La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.
S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.
7 novembre 2007 à 11 h 59 min #949505kaplan
MembreCeci étant dit , en tant que NP , si il ya de gros travaux dans le bien c'est sur vous , notament , qu'on va chercher le financement , non ?
7 novembre 2007 à 12 h 07 min #949506perseverant
MembreC'est exact. L'usufruitier n'est tenu qu'aux obligations d'entretien. Les grosses réparations incombent au nu-propriétaire (articles 605 et 606 du Code civil).
22 décembre 2007 à 22 h 00 min #949507
EricLMembreperseverant a écrit :Ce droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.
S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.
Bonjour désolé pour le retard …Simple question
Mon grand père peux t il laisser sa moitié à sa soeur ou son usufruit?23 décembre 2007 à 8 h 15 min #949508
cochiseMembreSon usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.23 décembre 2007 à 11 h 04 min #949509
EricLMembrecochise a écrit :Son usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.bien le merci pour cette réponse
bonne fêtes
🙂23 décembre 2007 à 12 h 52 min #949510
Grmf!!ModérateurL'usufruit test un droit de propriété personnel, qui s'éteint à la mort de son propriétaire. Il ne se lègue donc pas…
Par contre il peut se vendre.
Quand on est plein propriétaire, on peut aussi vendre uniquement la nue-propriété. C'est une sorte de viager.
Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient plein propriétaire, automatiquement.
23 décembre 2007 à 12 h 52 min #914597
EricLMembrebonjour,
au décès de mon papa j'ai hérité de son héritage a savoir la moitié de la nue propriété de l'habitation de mon grand père , qui est toujours en vie aujourd hui j'aimerai savoir à quoi me donne droit cette moitié de nue propriété ?
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