zutaloors
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zutaloors
MembreOK, merci.
zutaloors
MembreBonjour,
Je souhaite acheter une maison se trouvant sur la commune de Dilbeek.
Est-ce que la transaction risque d'être bloquée lors du passage chez le notaire ?Le décrit "wonen in eigen streek" s'applique-il dans mon cas ?
Merci.
zutaloors
MembrePIM a écrit :Indépendamment de la discussion initiée par Gof (un bail de 3 ans résiliable chaque année est-ce la même chose que bail d'un an prorogé 3 fois ?…), il y a de toute façon une erreur dans la date : si prenant cours le 01/01/2010, les 3 ans se terminent le 31/12/2012 (et pas 2013).Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est vrai qu'il y a une petite erreur dans les dates, c'est bien 01/01/2010 au 31/12/2012.
En fait c'est la phrase "…, résiliable à l'expiration de chaque période de …….. moyennant préavis notifié au moins ………. à l'avance" qui n'est pas clair dans le modèle.
Imaginons que je veuille établir un contrat de 12 mois:
Pour que le contrat soit valable pour une courte durée, il faudrait mettre dans le contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de:
"Soit, 12 mois,
prenant cours le 01/01/2010 se terminant le 31/12/2010, résiliable à l'expiration de chaque période de ..(je mets quoi?)………moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance"
Et si je souhaite prolonger le contrat, je fais un avenant, au 31/12/2010, qui prolonge de 2 ans le contrat (comme ça ça fait 3 ans)
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