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zutaloors

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Flandre: « habiter sa propre région » #962812
    zutaloors
    Membre

    OK, merci.

    en réponse à : Flandre: « habiter sa propre région » #962809
    zutaloors
    Membre

    Bonjour,

    Je souhaite acheter une maison se trouvant sur la commune de Dilbeek.
    Est-ce que la transaction risque d'être bloquée lors du passage chez le notaire ?

    Le décrit "wonen in eigen streek" s'applique-il dans mon cas ?

    Merci.

    en réponse à : Rédaction bail de 3 ans #963328
    zutaloors
    Membre
    PIM a écrit :
    Indépendamment de la discussion initiée par Gof (un bail de 3 ans résiliable chaque année est-ce la même chose que bail d'un an prorogé 3 fois ?…), il y a de toute façon une erreur dans la date : si prenant cours le 01/01/2010, les 3 ans se terminent le 31/12/2012 (et pas 2013).

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. C'est vrai qu'il y a une petite erreur dans les dates, c'est bien 01/01/2010 au 31/12/2012.

    En fait c'est la phrase "…, résiliable à l'expiration de chaque période de …….. moyennant préavis notifié au moins ………. à l'avance" qui n'est pas clair dans le modèle.

    Imaginons que je veuille établir un contrat de 12 mois:

    Pour que le contrat soit valable pour une courte durée, il faudrait mettre dans le contrat :

    Le contrat est conclu pour une durée de:

    "Soit, 12 mois,

    prenant cours le 01/01/2010 se terminant le 31/12/2010, résiliable à l'expiration de chaque période de ..(je mets quoi?)………moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance"

    Et si je souhaite prolonger le contrat, je fais un avenant, au 31/12/2010, qui prolonge de 2 ans le contrat (comme ça ça fait 3 ans)

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