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Zaina

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Résilier bail location garage ? #1057762
    Zaina
    Membre

    @Pim et @Grmff

    PIM a écrit :
    Un bail de droit commun peut être à usage professionnel.

    Merci pour cette information très intéressante.

    PIM a écrit :
    Pour que ce soit un bail tombant sous la législation des baux commerciaux, il faut notamment que ce soit un commerce de détail avec accès direct de la clientèle.

    Excepté une voiture à moitié désossée et du bric-à-brac entreposé, il n'y a jamais eu d'activité commerciale à proprement parler (pas de clients, pas de visites et même pas de présence du locataire depuis des années).

    PIM a écrit :
    Commencez donc par rencontrer le locataire pour l'informer de vos intentions et de voir sa réaction.

    C'est bien mon intention, surtout après confirmation que ce contrat n'a aucun bon sens. Je tenais toutefois à m'assurer de respecter les règles avant.

    Une dernière question :
    en quoi et en quel sens, le fait de reprendre le bien pour un usage personnel (familial) + travaux de toiture, modifie-t-il les clauses du contrat ?

    en réponse à : Résilier bail location garage ? #1057759
    Zaina
    Membre

    Bonjour grmff

    Merci pour votre réponse rapide.


    @Grmff

    Grmff a écrit :
    Quand vous dites "garage", c'est un commerce où on répare et vend des voitures? Ou bien c'est un lieu où on parque des voitures?

    Le "garage" n'est pas exploité comme commerce de vente/réparation de voiture. Le locataire le loue pour bricoler (1 voiture à 1/2 démontée qui traîne depuis des années) et l'étage rempli de matériel de toute sorte. Je ne comprends pas vraiment pourquoi il est stipulé que le locataire en fera un usage professionnel, puisque cela ne semble pas le cas. Abandon de projet ? Autre activité ailleurs lui permettant de déduire le garage loué ?…).

    Grmff a écrit :
    Si votre bail prévoit que vous pouvez résilier à chaque triennat, et pour autant que ce ne soit pas un commerce, il me semble que le bail doit être respecté. Il vous reste donc à trouver un accord de fin de bail avec votre locataire.

    Le bail stipule que le locataire peut mettre fin au bail à chaque triennat. Pas le bailleur. Mais juste après ce paragraphe il est écrit que les 2 parties peuvent mettre fin au contrat, à tous moment, de commun accord.


    @Pim

    Pim a écrit :
    Ce type de bail (j'imagine qu'il ne s'agit pas d'un bail commercial pour un garage de 14 x 5 m) est un bail de droit commun et ses modalités de résiliation sont donc déterminées par le contrat lui-même. Encore faut-il que ce soit clairement le cas…. On a déjà vu mieux (si on se réfère à ce que vous citez).

    Les termes du contrat sont assez alambiqués (voire contradictoires), de là la raison de ce poste 😉 Il aurait pu être plus précis, effectivement.
    Ne connaissant pas les modalités d'un bail commercial, je ne sais pas si je dois tenir compte du titre du bail "Location de garage" ou de la "Destinatioin du lieu", usage professionnel (avec possibilité de placer une enseigne, ce qui n'a jamais été fait).
    Cependant, le bail stipule clairement que les 2 parties peuvent renoncer au contrat de commun accord, à tout moment.

    Si j'ai bien compris votre commentaire, ce serait un bail de droit commun. Quid alors de la mention " à usage professionnel" ? Je crains que cette clause nous empêche de récupérer le bien rapidement.

    Bien à vous.

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