zabzabbe
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zabzabbeMembreMonica a écrit :isa a écrit :
"J'ai répondu "oui" à votre question "avez- vous essayé le téléphone"…
Et de quoi avezvous parlé si après avoir eu le syndic au téléphone vous ne connaissez toujours rien à cette histoire d'assignation de la copropriété par un locataire ?De rien, son gsm est aussi muet que son mail.
Notez qu'il a peut être tout simplement pris ses congés de Toussaint…
Me rendre compte qu'un locataire attaque la CP en justice + le silence radio + l'extrême méfiance qu'il m'inspire depuis un problème survenu en 2006 me donne des cauchemards.
zabzabbeMembre– Des cours particuliers par avocat… j'espère que vous avez les moyens !
Non, j'ai des amis 🙂
– Des questions simples par recommandé… Une rencontre préalable avec les autres CP vous auraient surement apporté déjà bien des réponses et éclaircissements. En plus bien sur de la position des autres propriétaires, qui est aussi un paramètre à considérer…
Je ne dis pas le contraire, mais avant ou après, je ne vois pas ce que ça change.
– Pas de téléphone parce que vous êtes défiante et que vous voulez une trace. Rien ne vous empêche d'écrire APRES avoir téléphoné !
J'ai répondu "oui" à votre question "avez- vous essayé le téléphone"…
– Le locataire du rez serait aussi le propriétaire du 3 ième ???
Non.
– Vous n'avez pas les coordonnées des autres CP et vous allez voir sur place, un après-midi de fin de semaine… en soirée ou le week-end, ce serait sans doute plus fructueux… Vous pouvez aussi chercher leurs coordonnées (internet, bottin téléphonique)
C'est fait, je suis quiche mais pas à ce point. Vive les GSM (celà dit, si quelqu'un me cherche un jour, il aura le même soucis…)
Le locataire du 1e, je m'en souviens bien, je le truverai l'après- midi. Les autres, effectivement, il faudra que j'y retourne probablement…A votre place, j'essaierais de rencontrer un maximum de personnes : propriétaires, locataires, syndic. J'écouterais, je poserais des questions pour comprendre le mieux possible et ENSUITE je demanderais une AG au syndic. D'abord avec courtoisie. Ensuite plus fermement. Et finalement, en cas d'inertie persistante, je m'assurerais du soutien d'un autre CP (pour totaliser les 200 millièmes nécessaires) pour pouvoir convoquer moi-même une AGE. A ce stade, le concours d'un avocat peut en effet s'avérer utile. [/quote]
Je suis vos conseils, pas de soucis mais je lis encore que mis à part une association avec un autre CP, je n'ai rien d'autre… Or, ça, ce n'est pas faute d'avoir essayé, déjà…
zabzabbeMembre@ rexolu
1/128… pas du tout ! Les quotités sont réparties (pour un immeuble de 8 appartements) en millièmes et votre part est de 128 millièmes. (vous avez cent vingt huit parts sur un total de mille parts au total). Cela signifie 128/1000 des frais communs à votre charge, et aussi la même proportion de droit de vote à une AG. (sur base des présents ou représentés).
–> vous voyez, c'est pour ça que je vais prendre RDV avec mon avocat: je lis et je trouve ça oppaque et compliqué, j'ai besoin d'aide pour comprendre en profondeur, ça dépasse les limites de ma compétence, tout simplement.
Vous envoyez au syndic un recommandé avec AR… AVANT d'avoir vu d'autres CP ??? C'est un choix. Perso, je trouve que ça fait désordre…
–> le recommandé ne contient que questions très simples: qui (parce que son mail n'est pas clair, il parle de Monsieur X, locataire du RDC, qui a intenté un procès à la copropriété mais Mnsieur X est le nom du CP du 3 étage …) – pourquoi – depuis quand – … En quoi rencontrer les autres CP ou le locataire AVANT aurait changé quoi que ce soit?
Et le téléphone, vous avez essayé ?
–> oui, mais comme je l'ai dit, je suis dans la défiance; je veux une trace.Et vous ignorez toujours la nature du conflit qui oppose le locataire à votre ACP ? Avez-vous aussi pensé à contacter le bailleur de ce locataire ?
–> oui, je n'ai pas les coordonnées des autres CP, la seule façon d'y voir clair, c'est d'y aller mais comme tout le monde, il faut que je dégage du temps. Je ne verrai pas le bailleur mais le locataire mécontent… du moins, j'espère.
zabzabbeMembre@ rexou; Merci pour vos suggestions. Voici on nous en sommes.
S'informer du mode de fonctionnement d'une ACP. En relisant votre acte de base, et en prenant conscience de l'existence et de la signification de notions telles que "quotités" notamment…
Je n'ai pas dit que je ne connaissais pas la signification de mt qutité, j'ai dit que je ne connaissais plus quelle quotité je pssédais. 1/128 après consultation des papiers.
– Contacter autant d'autres CP que possible, par une visite courtoise ou par tél. Faire pareil avec le locataire plaignant et découvrir sa position (sans s'énerver ni prendre position ferme, en gardant à l'esprit cette géniale idée de dialogue positif!)
C'est prévu pour la fin de cette semaine, j'ai pu me dégager un après- midi.
– Suggérer aimablement à votre syndic de réunir une AG au plus tôt et lui demander de vous informer de la situation de votre immeuble (litiges -nature, conséquences, propositions de solutions possibles-, frais passés et prévus, travaux, problèmes rencontrés, etc.)
C'est fait. Point de réponse depuis 10 jours. Je viens d'envoyer, cette fois, un courrier papier puisque le mode de communication que lui a choisi- le mail- ne fonctionne pas. Et j'avoue être dans la défiance complète, sans honte, j'ai envoyé un recommandé avec AR.
zabzabbeMembre@ Monica "à l'instar de Zabzabbe qui laisse les choses aller depuis 4 ans sans A.G. sans accomplir la moindre formalité officielle pour en exiger une, ce qui n'est pourtant pas difficile".
Et bien, je vous écoute, je suis toute ouïe… à l'époque, j'avais demandé, sur ce forum, comment je pouvais faire. Il me fallait trouver un autre colocataire, ce que j'ai essayé de faire. Quelles sont vos autres suggestions, histoire d'être un peu constructif.
Quant à mon porte- feuille, il s'ouvrira quand je saurai de quoi il s'en retourne… je ne sais pas comment vous gérer le vôtre mais le mien ne s'ouvre pas que sur injonction d'un vague mail.
@ saxo: … 😆
zabzabbeMembreMonica a écrit :Bonjour Luc,
Vous n'avez certainement pas tout-à-fait tort 🙂 …. mais pour ce qui concerne "la dynamique" de sa copropriété telle que Zabzabbe la décrit… elle semble plutôt sérieusement endormie et me fait plutôt penser à une équipe de football dans laquelle aucun joueur ne veut courir derrière le ballon… 😆 dans l'immeuble tel que décrit par Zabzabbe "Dans l'immeuble, nous ne sommes plus que deux à parler le français comme langue maternelle "… pensez-vous qu'il y aurait eu beaucoup de copropriétaires intéressés si le syndic avait réuni une A.G. pour expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure en justice intentée par le locataire ? peut-on reprocher à un syndic de ne pas faire un "sans fautes" dans ces conditions ? (?)Votre discours est typique de l'état d'esprit actuel où conscience professionnelle et compétences deviennent tributaires des circonstances et ne sont plus intrinsèques au professionnel. Vive le professionnel de santé à qui on ne peut pas reprocher de faire un "sans fautes" parce que les patients continuent à fumer et user de la mal- bouffe…. 😛
zabzabbeMembre@zabzabbe
Les réactions de monica sont typiques pour les professionnels du secteur de l'immobilier. Et ce type de réactions que vous allez probablement avoir de l'avocat du syndic de l'ACP.Ils sont compréhensible pour un avocat d'un gérant d'un immeuble d'avant 1994, mais pas pour un avocat du syndic d'une ACP depuis 1995. [/quote]
Je le sais. L'inertie des copropritaires n'expliquent pas et ne cautionnent certainement pas des manquements tel que celui- là. Merci pour vos pistes.
zabzabbeMembreMonica a écrit :@zabzabbe :
Chaque année, lorsque je reçois le décompte de l'année, je mentionne qu'une AG devrait être organisée.
Euh… comment le mentionniez-vous ?–> par retour de courrier, quand je lui soumets les erreurs que j'ai trouvées dans les comptes.
Ce à quoi, les autres colocataires me répondent qu'ils n'ont rien à mettre à l'ordre du jour…
avouez que pour une copropriété que vous qualifiez de "mal gérée" et d'un syndic qui fait preuve de son inertie complète quant à la gestion de l'immeuble c'est quand même surprenant ; en général dans la situation que vous décrivez, 7 copropriétaires sur 8 restent rarement passifs pendant 4 ans…–> C'est pourtant le cas. Les 2 copropriétaires qui se snt abstenus, hors présence du syndic, m'appuyaient à fond dans mon mécontentement (une sombre histoire de dégâts des eaux dont mon appartement a été la victime suite à des travaux à la husarde dans celui au- dessus du mien). Quand il a fallu voté, il n'y avait plus personne et depuis… rien. Sur les 8 propriétaires, je n'en ai rencontré que 3 depuis que je suis moi- même propriétaire…
Mais à part des cmptes truffés d'erreur …je n'avais plus grand' chose à me mettre sous la dent.
Nous supposons donc qu'aucun autre copropriétaire ne sait calculer… Cette dernière phrase me semble révélatrice d'un état d'esprit un peu particulier… je ne sais pas ce que les autres intervenants (parmi lesquels de nombreux syndics je suppose) en pensent mais bon..–> Vous êtes déjà entré dans une copropriété d'un des quartiers chauds de Bruxelles? Mon copropriétaire d'en face ne vient pas aux AG car il ne parle que sa langue. Dans l'immeuble, nous ne sommes plus que deux à parler le français comme langue maternelle . Ca ne rend probablement pas la tâche du syndic plus facile mais franchement… oui, je suis probablement la seule à vérifier les comptes. En tout cas, les erreurs trouvées ne l'étaenit pas toujours au niveau de MON compte et pourtant, personne d'autre ne réagit. C'est très moche, comme état d'esprit…
J'apprend donc par ce mail que le locataire du RDC a intenté une action en justice contre la copropriété…
suite à quoi le syndic a chargé un avocat de défendre la copropriété… et que vouliez-vous qu'il fasse d'autre ? il n'est pas sûr que si les copropriétaires manifestaient un minimum d'intérêt pour sa gestion votre syndic, surtout s'il est "professiionnel" n'aurait pas agi autrement, mais nous nous trouvons ici dans une situation totalement différente et apparemment vous êtes la seule à trouver à redire puisque "qui ne dit mot consent…" Votre copropriété n'est peut-être pas idéalement gérée mais le syndic en porte-t-il seul toute la responsabilité ? (?)–> Je suis la seule à y trouver à redire? Déjà, je n'en sais rien. Il est probable que la semaine prochaine, je me rende sur place pour rencontrer, si possible, l'un ou l'autre copropriétaire. La barrière de la langue ne va pas être simple pour se faire comprendre mais au moins, j'aurai sonder le terrain.
Et donc, si je vous comprends bien, vous, en découvrant par mail que:
1. un locataire vous traine en justice
2. le syndic ne vous en a pas informé auparavant
3. vous ne connaissez pas les motifs de l'action
4. les comptes de la copropriété sont vides
5. on vous réclame de l'argent pour payer des honoraires d'avocatvous n'y trouvez rien à redire? (?)
zabzabbeMembreMonica a écrit :J'avais vôté contre, 2 autres participants s'étaient abstenus, 1 avait voté pour : çela fait, en principe, 3 pour, 1 contre… et 4 qui ne trouvent rien à dire 😉
Sauf qu'il n'en organsie plus depuis juin 2007… et personne n'a réagit depuis ? il faut croire que vous non plus puisque vous n'en faites pas mention… ? (!)Chaque année, lorsque je reçois le décompte de l'année, je mentionne qu'une AG devrait être organisée. Ce à quoi, les autres colocataires me répondent qu'ils n'ont rien à mettre à l'ordre du jour… il faut dire que les 3 dernières années, nous n'étions que 3 à nous déplacer seulement pour vérifier les comptes… C'est pour ça que je n'ai pas réagis au message me disant de m'associer à un autre coproprio pour provoquer une AG: j'ai déjà essayé et l'inertie est le mot d'ordre. De ma part aussi, c'est vrai… puisque je me suis contentée de ces réponses jusqu'à présent… Mais à part des cmptes truffés d'erreur et un "vieux" litige datant de 2006, je n'avais plus grand' chose à me mettre sous la dent.
zabzabbeMembreMerci à tous pour vos pistes concernant mon recommandé, j'y vis un chouilla plus clair dans ce brouillard.
Je sais que je ne trouverai pas d'autres copropriétaires pour provoquer une AG (moins ça bouge, mieux ils se portent, c'était en gros ce qui m'avait été répondu quand j'avais mis sur la table, en 2007, tous les manquements de l'époque… 😡 )
J'envoie donc un courrier dès demain et puis… je reviendrai probablement implorer vos précieux conseils parce que je sens que cette situation m'échappe et je n'apprécie pas du tout cette sensation 😡
zabzabbeMembreSaxo a écrit :Un mandat a donc été donné par le syndic à l'avocat, sans information aucune de l'AG sur le pourquoi, l'évolution, etc. du litigeAutres question à poser :
1°) quelle est la mission exacte donnée par le syndic à cet avocat ?
2°) pourquoi a-t-il choisi cet avocat-là, plutôt qu'un autre. Le connait-il ?
3°) quel est le prix fixé pour les interventions de cet avocat ?
4°) y a-t-il un contrat écrit entre cet avocat et le syndic ? Où est-il ?Bonjour Saxo,
Je prends bonne note, merci beaucoup. Est- ce une mission du syndic de mandater un avocat sans concertation de l'AG? Est- ce habituel?
zabzabbeMembreluc a écrit :questions:
– combien d'appartements?
– quelle sont vos quotités?Bonjour Luc,
L'immeuble comprend 8 appartements. J'avoue ne pas savoir répondre à votre deuxième question… :/ La gestion administrative n'est pas mn fort et je le paye cher quand il y a un soucis 8.(
Je suppose que ça a une importance par rapport à la demande de provoquer une AG?
Merci à vous.
19 juin 2007 à 11 h 50 min en réponse à : Locataire « refuse » la visite d’un expert, que faire? #946967
zabzabbeMembreSNP a écrit :zabzabbe a écrit :Quand à la justice de paix, mon expérience par rapport aux loyers me fait dire que ça ne leur fait ni chaud ni froid. Ils ne se sont même pas présentés, la dernière fois.
Et hier, quand je lui ai signalé que le huissier allait leur signifier le jugement, je me suis faite traitée de "s… de propriétaire, c'est pas juste, vous n'avez pas le droit, on ne peut pas faire ça aux gens…" avec les menaces physiques qui accompagnent généralement ces grands moments de frustration 🙁
Ambiance et Cotillons, quoi…Enfin, si je comprends bien: soit j'attend son expulsion (mais j'ai un doute la dessus, je n'ai rien lu d'explicite dans le jugement à ce propos), soit je repasse par la justice de paix? (?) 8.(
Remarquez qu'elle commence à en tenir compte, du juge de paix: en l'ocurence, la colère est plutôt bon signe 😉
En principe, si le juge de paix condamne le locataire à payer des arriérés de loyer, il prévoit aussi l'expulsion à défaut d'exécution. Mais encore faut-il l'avoir demandé. Qui a rédigé votre requête?
Et puis, relisez-bien le jugement…
Si aucune expulsion n'est prévue, ou que la locataire paie ses arriérés avant les délais prévus pour l'expulsion, il pourrait bien falloir, en effet, repasser en justice, pour qu'elle soit condamnée à permettre la visite des lieux…:/
C'est nous qui avons rédigé la requête: nous demandions le paiement du loyer en retard. Le jour du jugement, le loyer suivant n'était pas encore payé, le juge la rajouté d'office. Au moment d'aller payer les 3 euros pour recevoir le jugement, la greffière nous a expliqué la procédure en parlant d'expulsion… donc, on a cru que c'était en ordre.Puis, quand on a reçu le jugement, rien n'y était stipulé d'où mon doute affreux :/
Je vais rappeler le huissier demain pour savoir comment lui comprend ce fichu jugement: il a plus l'habitude que moi, finalement.
Et si je dois repasser en justice de paix pour cette histoire d'expertise, cette fois, je l'écrirai en majuscule, gras, italique souligné, ce fichu mot!Merci pour vos réponses; même si je me sens de moins en moins rassurée 8.(
19 juin 2007 à 11 h 20 min en réponse à : Locataire « refuse » la visite d’un expert, que faire? #946965
zabzabbeMembreSNP a écrit :Les voies du Seigneur de l'immobilier, en cas de silence total d'une des parties au bail, passent toujours par la justice de paix!Parfois, le fait d'introduire une requête parvient à débloquer les choses et à amener l'adversaire à composition.
Il est urgent de faire procéder à l'expertise, il eût été de sage gestion de votre part de provoquer plus tôt un jugement, sur base duquel il serait possible de pénétrer dans les lieux, avec ou sans expulsion à la clef.
Mais si la locataire ne paie pas, c'est évidemment l'expulsion qui l'attend.Autrement dit, le salut, dans ce cas-ci, passe par l'huissier (encore faut-il voir ce que dit exactement le jugement qui aurait été rendu). A moins que la locataire ne change d'attitude…
Malheureusement, à l'époque ou nous sommes passé en justice de paix, je ne connaissais pas ce "détail" à propos de l'expertise. Je n'ai donc rien signalé à ce sujet.
Pour la petite histoire, mes relations avec la compagnie d'assurance sont conflictuelles aussi (je vous jure que je ne le fais pas exprès :/ ): celle- ci traîne volontairement les pieds car elle juge que c'était au syndic de l'immeuble à faire la déclaration de sinistre et non à moi. Mais le gérant de l'immeuble a toujours refusé, donc je suis passée au- dessus de sa tête ce qui a entraîné un sac de noeuds pas croyable dont je vous fais grâce…Quand à la justice de paix, mon expérience par rapport aux loyers me fait dire que ça ne leur fait ni chaud ni froid. Ils ne se sont même pas présentés, la dernière fois.
Et hier, quand je lui ai signalé que le huissier allait leur signifier le jugement, je me suis faite traitée de "s… de propriétaire, c'est pas juste, vous n'avez pas le droit, on ne peut pas faire ça aux gens…" avec les menaces physiques qui accompagnent généralement ces grands moments de frustration 🙁
Ambiance et Cotillons, quoi…Quand je pense que j'étais encore sympa et que j'envisageais même de lui proposer un plan de recouvrement de dette plutôt que l'execution du jugement tel quel… pour peu qu'elle adopte enfin une attitude responsable (en commençant par recevoir les experts)… Quelle poire!
Enfin, si je comprends bien: soit j'attend son expulsion (mais j'ai un doute la dessus, je n'ai rien lu d'explicite dans le jugement à ce propos), soit je repasse par la justice de paix? (?) 8.(
zabzabbeMembreGrmff a écrit :Bernique veut dire la même chose chez vous que chez moi.Cependant, si on l'a dans l'os pour la conciliation par manque de bonne volonté de la partie adverse, on peut lancer la requête en matière de louage de chose et demander au juge de trancher.
En conciliation, le juge est là pour constater un accord entre les parties, et lui donner la force d'un jugement.
Avec une requête en matière de louage de chose, on demande au juge de trancher et de juger. Il demande l'avis de chacun, puis il juge.
Pour une expulsion, il faut compter quelques mois entre la décision d'expulser le locataire, et son expulsion effective.
Monsieur Grmff,
Je déteste, mais je déteste vraiment, ce mot: bernique! 😉
Je pensais que la requête, c'était la procédure jugement- expulsion- huissier. Mais c'est encore une étape intermédiaire, si je comprends bien…
6 mois- 1 an sans loyers: c'est moi qui vais devenir SDF, donc 🙁
zabzabbeMembreMerci beaucoup pour toutes ces infos! 🙂
zabzabbeMembrecochise a écrit :Ben ca dépend des greffes et du greffier… un peu à la tête du client quoi. Il faut aller au greffe du tribunal de paix de l'endroit où se situe l'immeuble, comme pour une conciliation.D'accord. D'accord.
Bon, ça ne vaut plus tellement la peine de se dépêcher alors: la conciliation à lieu mercredi prochain.
Si elle échoue, je demande au greffier de me donner la marche à suivre pour une requête. C'est ça? Et là, ça veut dire: tribunal et éventuelle condamnation?
zabzabbeMembrecochise a écrit :Introduisez la requête en même temps que la demande en conciliation, vous gagnerez du temps.
la conciliation n'a pas de caractère obligatoire, la requête, bien… Mais vous êtes obligé de passer par la conciliation en matière de baux de résidence principale avant de pouvoir intenter une action au civil (et oui, cela s'appelle le désengorgement des tribunaux…) 🙁Ah! Je peux faire ça? Je croyais qu'il n'y avait qu'à Charleroi que c'était possible et qu'à Bruxelles, il fallait attendre l'issue de la conciliation.
Où dois- je m'adresser pour la requête? Au palais de justice, carrément?
Merci pour vos réponses 🙂
zabzabbeMembreGrmff a écrit :Si un seul des deux se présente, sans procuration de l'autre pour le représenter, la conciliation est impossible.Si un seul des deux se présente avec procuration, la conciliation est possible. Mais pas certaine. Si celui qui s'est présenté refuse les terme d'une quelconque proposition que vous lui feriez, z'êtes bernique pour lancer la procédure complète.
Si malgré la conciliation, ils ne respectent pas l'accord donné (pas le jugement!!!), la conciliation vaut jugement, et vous pouvez mandater un huissier.
Heu (?)
Heu (?)
Heu (?)Dans mon jargon à moi, "bernique", ça veut dire: c'est fichu, je peux me brosser. Chez vous aussi?
Parce que sinon, :/ , ça veut dire que les gens qui ne paient pas le loyer n'ont qu'à ne pas se présenter en justice de paix pendant…. 10 ans s'ils veulent 8.(Rassurez- moi, "bernique", ce n'est pas ça quand même ? 😡
Parce que sur le site just.fgov.be, ils ont l'air de dire que si la conciliation échoue ou si la partie adverse ne se présente pas, je peux lancer la procédure en justice. Ce qui arrange nettement mieux mes cauchemards d'avenir, si vous voyez ce que je veux dire 8)
Merci bôa coup!
zabzabbeMembreBonjour à tous,
Je reviens vers ce douloureux sujet 8.( (pour mes finances) car je ne trouve pas les informations que je cherche sur le web. Je cherche certainement mal mais il faut avouer que mon premier semestre en tant que propriétaire bailleur s'apparente à … un ultime combat lol 8)
Donc, comme prévu, j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à Monsieur ET à Madame. Je n'ai toujours pas reçu les accusés de réception.
J'ai don demandé au tribunal de paix d'entamer une procédure de conciliation. J'ai envoyé les documents hier. Je sais que les convocations vont tomber dans +/- 2 semaines.
Que se passera-t-il si Madame se présente et pas Monsieur (sachant que finalement, c'est le seul preneur de bail à avoir un revenu)?
Que se passera-t-il si aucun des deux ne se présentent? Je sais qu'il n'y a pas de conciliation possible mais du coup, qu'est ce que je fais, moi?
Dans l'hypothèse où ils ne payent pas les loyers malgré le jugment rendu, que puis- je faire?
Je me sens comme une petite fille perdue dans une grande forêt, c'est affreux.
Quelques témoignages et réponses me feront le plus grand bien! 🙂
Merci d'avance 😀
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