YouriBalcers
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30 juillet 2011 à 17 h 09 min en réponse à : Résiliation d’une option ferme de location par l’agence #976521
YouriBalcers
MembreEffectivement. Rien sur ce document ne permet de répondre à cette question.
En outre, la terminologie "option ferme de location" est contradictoire avec l'apparente intention énoncée: une option, c'est habituellement un engagement du vendeur (ou bailleur) de vendre ou de louer à telles conditions et le candidat locataire ou acquéreur se réserve la faculté d'acquérir (louer) ou non.
C'est aussi mon avis. Donc j'en viens à penser que c'est un engagement unilatéral, de leur part.
On aurait dû parler plutôt de "promesse de location" par laquelle le candidat-locataire s'engage unilatéralement à louer et donne un mois de loyer au titre de garantie pour cet engagement: mais il doit ressortir clairement du document que cela n'engage pas le bailleur, sauf bien sûr s'il marque son accord sur la dite promesse.
Bref: il faut voir ce qui a été signé…
C'est un document léger:
Il reprend:
– les coordonnées du preneur
– l'adresse du bien à louer
– "sous réserve d'acceptation des bailleurs", ce qui est le cas (fiches de salaires, coups de fil aux employeurs, et donc accord de la propriétaire)
– la durée (3 ans)
– le prix du loyer
– le montant de l'acompte (avec la mention "reçu ce jour la somme de…)
– la date de la signature du bail (mardi prochain)
– la date de signature du document
– "l'acompte ne sera pas restitué si le dédit vient de la part des preneurs"
– En cas de refus du propriétaire, le preneur s'engage à régler un montant forfaitaire de 100€ pour frais de recherche et déplacements.Mais, comme le suppose Grmff, c'est probablement un engagement unilatéral de votre part.
Tentez de rencontrer le propriétaire pour connaître les vraies raisons de ce revirement…
Le locataire actuel se retrouve face à des difficultés juridiques relatives à l'achat dans la maison dans laquelle il devait emménager.
ps: rédigé et posté avant d'avoir lu votre citation d'un autre site: il ne s'agit pas du même cas que le vôtre (pour ce que j'en sais) et n'est pas comparable. [/quote]
Vous avez raison.
Donc dans mon esprit, l'agence s'engage (fermement) à louer le bien, que je décide de prendre, ou pas…
C'était une situation réglée, qui me mets dans l'embarras, parce qu'ils sont dans l'impossibilité de respecter leur engagement.
C'est ubuesque…
30 juillet 2011 à 16 h 33 min en réponse à : Résiliation d’une option ferme de location par l’agence #976519YouriBalcers
MembreMerci,
j'ai aussi trouvé ceci:
http://www.immo-particulier.be/fr/informations/questions-maison/annulation-offre-location-proprietaire.htmlgrmff a écrit :Une option, c'est un engagement de votre part. Pas de l'agence…Ils ne sont donc pas en "tort". Imprudent, oui. Dans l'illégalité, non.
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