non il n'y a pas d'acte de base je pense. Voici comment je voyais les choses. faire venir le notaire pour qu'il constate que la séparation de l'habitation peut se faire aisément. Ensuite qu'il estime la valeur de la partie additionnel que nous reprenons ainsi que les frais des opérations. Par la suite deux cadastres pouront être définis.
je rêve en couleur ? 🙂
en allant sur cette page : http://www.notaire.be/info/acheter/956_generalites_sortie_d_indivision.htm
je suis tombé sur un paragraphe interessant qui reprend ma situation je pense. Il s'agit du deuxième paragraphe "Si tout le monde s'entend …" qui parle des % d'inscriptions et des frais. Je me retrouve bien dans ce cas de figure je pense.
La maison a deux entrées et le tout se prette bien à nos désirs donc pas de soucis pour rentrer 🙂 ,
pour ce qui est du terme nous sommes copropriétaire puisque nous avons pris la place de mon pere à qui la maison appartenait avec son épouse (ma mère) avant le divorce. Donc 50% à moi et mon épouse et les 50% restant à ma mère.