yhabxl
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yhabxl
MembrePIM a écrit :libra a écrit :PIM a écrit :Sauf erreur, il s'agit d'un bail d'un an et vous êtes dans votre 2e année d'occupation: il y a eu un avenant écrit prolongeant la courte durée ?
A défaut, vous êtes dans un bail de 9 ans…S'il s'agit d'un bail de 9 ans, l'indemnité serait équivalent à deux mois de loyer; si le bail a été prorogé d'une année, aucune indemnité est due. À vérifier car ma mémoire me fait de mauvais tour.
Tant que l'on reste dans la courte durée, il reste résiliable par le preneur avec un préavis de 3 mois et une indemnité d'un mois.
Pas de souci heureusement pour ce qui concerne la durée. Le bail a été conclu pour une durée de 1 an et le contrat stipule bien que « À défaut d’un congé.., le bail est reconduit pour la même durée aux mêmes conditions (il indique aussi effectivement que pour les baux d’une durée supérieur à 18 mois et inférieur ou égaux à 3 ans que le bail est reconduit automatiquement pour 9 ans 😉 ). Merci encore pour vos réponses!
1 personne aime ce messageyhabxl
MembreMerci pour vos réponses. Si je comprends bien, le fait que le propriétaire m'ait fourni une mauvaise information sur la date à prendre en compte ne l'engage en rien? Il peut fournir une information par écrit et se rétracter ensuite? J'ai envoyé mon renom en fonction de ses indications le 1er novembre alors que j'aurais pu le faire le 31 octobre… Je trouverais fou que je sois pénalisée alors que je me suis renseignée auprès de lui au préalable pour avoir ses indications sur la date à prendre en compte.
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