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12 juillet 2011 à 10 h 50 min en réponse à : Nouvelle déclaration de résidence avec un ancien bail #976065
xodw
MembrePanchito a écrit :Vous résidez combien de jours par semaine en Belgique?
Vous n'y êtes peut-être que le week-end?Ce n'est pas forcément le week-end, mais effectivement c'était de cet ordre-là. Maintenant, je n'ai rien pour le prouver.
12 juillet 2011 à 10 h 18 min en réponse à : Nouvelle déclaration de résidence avec un ancien bail #976062xodw
MembreOui, c'est bien parce qu'il y a un problème que je cherche à le résoudre. Je ne suis pas en train de demander comment frauder, mais comment régulariser une situation, il me serait facile sinon de déménager et prendre un nouvel appartement comme si je n'avais jamais été là avant.
La garantie locative et l'assurance de l'appartement sont en règle.
Je n'ai d'ailleurs jamais cherché à frauder : je n'ai pas fait ma déclaration de résidence parce que je n'étais pas résident, j'aurais volontiers payé les taxes de seconde résidence si on me l'avait demandé, mais ça n'a pas été le cas (oui, j'aurais dû demander.)
Il n'est absolument pas question pour moi d'occasionner des problèmes à mon propriétaire avec lequel j'ai toujours eu de bons rapports que j'entends conserver. Si même il n'était pas évitable de payer un arriéré de taxe de seconde résidence, je suis prêt à le faire (pour peu qu'on me laisse un peu de latitude dans le payement, je n'ai pas l'argent pour payer six ans de taxe en une fois.)
En matière de redressement, il n'est question que de cette taxe : je n'ai jamais eu de revenus en Belgique, je ne suis pas propriétaire, je travaillais et résidais à l'étranger tout en ayant un studio en Belgique, j'ai maintenant trouvé un travail en Belgique et je souhaite continuer à louer ce studio mais être maintenant résident.
Concevez qu'en tant que locataire, ces notions me sont moins familières qu'à vous, c'est pour ça que j'essaie de mettre tout ça au propre et que je viens demander conseil. Moi, à l'époque, j'avais juste signé un papier qui pour moi disait que j'avais le droit d'avoir la clef de l'appartement tant que je payais un loyer, je n'étais pas conscient de toutes les implications.
12 juillet 2011 à 9 h 22 min en réponse à : Nouvelle déclaration de résidence avec un ancien bail #976059xodw
MembrePanchito a écrit :Votre bail était un bail de résidence principale ou secondaire?Après vérification, le bail portait une mention disant que je m'engageais à déclarer le studio comme résidence principale. Je ne l'ai pas fait, étant officiellement résident en France : pas de contrat de travail en Belgique, donc pas de cotisation pension, pas de mutuelle, etc. Tout ça se faisait en France. C'est maintenant que je compte résider en Belgique, puisque j'habite à présent à temps plein dans le studio et ne vais plus vivre à cheval sur les deux pays.
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