Xheres167
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Xheres167
MembreVoici ce que prévoit le bail :
Le Preneur se charge, entre autres :
– De faire procéder à l’entretien des détecteurs de fumée requis, des cheminées et autres conduits d’évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé ;
– De procéder à l’entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle ;
– De procéder à l’entretien du système d’alarme éventuel ;
– De faire effectuer tous les 3 ans un entretien de l’installation de chauffage individuelle (chaudière au gaz de ville) par un technicien agréé et, au besoin, de fournir au bailleur la preuve de ces entretiens
– De maintenir toutes les installations, conduites et appareils en bon état de fonctionnement et de les préserver du gel et autres risques habituels ;
– De faire curer les puits éventuels régulièrement et de nettoyer les tuyaux d’écoulement ainsi que les gouttières.
– De remplacer toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute.Malheureusement il n'est pas mentionné le mois de février. Mais selon moi, la clause est claire sur le fait que la chaudière doit être entretenue tous les 3 ans de date à date (et non en fonction de la date d'entrée des locataires)
Xheres167
MembreLes interventions cyniques de Panchito ne m'amusent vraiment pas, raison pour laquelle je souhaite clore ce débat et demande au modérateur s'il veux bien fermer ce poste qui commence à partir dans tous les sens. J'y ai toujours trouvé réponses à mes questions jusqu'ici en tant que bailleur, mais j'ai le désagréable sentiment que la majorité des intervenants ici prennent le parti des bailleurs et pensent de manière générale que les locataires sont de mauvaises personnes qui n'ont pas de respect. Si le locataire a des obligations, le bailleur en a aussi dont entre autre le respect de la vie privée et de la tranquillité du locataire, au lieu de venir sonner tous les 2 mois, pour x ou y raison, sans rdv à la porte de sa locataire (qui a déjà dû ouvrir la porte un dimanche matin en pyjama). Mais non, cette personne se croit tout permis et mon amie, se sentant "inférieure" n'a jamais rien osé dire. Bref, je ne souhaite plus reagir à ce poste.. Merci à ceux qui m'ont écouté et conseillé sans jugement aucun.
Xheres167
Membre@ panchito : Je préfère ne pas donner suite à cette discussion. Je suis venue ici pour chercher des conseils sans aucun jugement que ce soit à mon égard ou celui de mon amie. Certes le débat s'est étendu mais j'ai le désagréable sentiment de devoir rendre des comptes comme devant un tribunal. Alors pour vous répondre, oui je suis bailleur, oui j'applique la loi et oui j'ai tenté de dissuader mon amie d'agir de la sorte mais elle est adulte et responsable et fera de toute façon ce que bon lui semble. J'ai simplement tenté d'exposer les véritables tenants et aboutissants avec l'espoir de trouver des réponses réconfortantes permettant d'alléger un peu son désarroi. Et comme je l'ai signalé plus haut, oui mon amie était déclarée comme indépendante mais elle a tout arrêté quelques mois plus tard car elle ne gagnait rien du tout et devait payer ses lois sociales trimestrielles qui étaient plus élevées que ce qu'elle gagnait. Aujourd'hui, elle se retrouve à charge de son compagnon (qui avait signé le bail comme aval et a dû venir se domicilier avec elle) et ne perçoit plus que des allocations familiales pour ses 4 enfants comme revenus pour un loyer de 850€. Alors oui il y a des mauvais locataires mais on ne cite malheureusement pas les mauvais propriétaires qui, parce qu'ils se croient forts et supérieurs de par leur statut de bailleur, abusent de la faiblesse et la naïveté de personnes honnêtes.
Mais bref, le débat se clôt ici et je remercie beaucoup les intervenants qui ont réagi sans jugement à l'égard de mon amie. Les réponses concernant l'objet principal, à savoir un état des lieux non enregistré est-il valable, je les ai obtenues.Xheres167
MembreBonjour, je reviens avec quelques infos concernant son bail et la situation actuelle. Mon amie n'est vraiment pas copine avec les ordinateurs et encore moins les forums de discussions donc c'est pour lui venir en aide que je vois ai sollicités.
@ GT : bail de mon amie stipule effectivement toutes ces clauses mais il y a des échanges de mails entre mon amie et le propriétaire qui encourage mon amie à faire les travaux qu'elle souhaitait en vue de la réalisation de son projet. Elle lui a même envoyé les photos des travaux par mail et le propriétaire l'a d'ailleurs félicitée en reconnaissant que c'était très joli et de bon goût (mises en peinture, aménagements divers et achat de mobilier). De plus concernant l'activité commerciale, le propriétaire en était parfaitement informé (il a dit "oui" verbalement qd mon amie a visité la maison et celle ci ne se serait jamais engagée dans la location si cela avait été un "non".. Mais le propriétaire, ne voulant pas subir les désagréments d'un bail commercial, a voulu absolument signer une bail de résidence principale en demandant à mon amie de ne pas déclarer la quote part du loyer destinée à son activité (pour ma part j'aurais exigé des écrits mais mon amie a été naïve et a signé le bail sans se faire aider). Bref il y a un tas d'échanges mails qui prouvent que le propriétaire était au courant et d'accord que mon amie exerce son activité commerciale.@ Panchito
@ Rexou :
Mon amie n'a au final jamais sous-loué la partie studio puisque l'ouvrier du propriétaire est venu condamner l' accès en changeant le barrilet dès que mon amie à eu fini les travaux. Vous allez tomber de haut mais elle m'informe que dans le bail, le propriétaire a rajouté à la main qu'il sapproprierait la partie studio (celui-ci ne faisait donc pas partie de la location), mais en se renseignant à l'urbanisme, mon amie a appris que la partie studio fait partie à part entière de l'habitation qu'elle loue (donc selon la commune le propriétaire n'a pas le droit de se l'approprier car pas de 2eme boîte aux lettres, ni de compteurs séparés), que cette partie est renseignée comme "fenil" et donc que s'il a été aménagé, aucun permis n'a été demandé. Il y a donc une infraction urbanistique.
Par contre mon amie m'a appris que le propriétaire avait récemment loué à son profit ce "studio" durant 15 jours à un homme seul venu en pèlerinage dans la région. Mon amie a d'ailleurs dû laisser un accès dans sa maison à cette personne (le studio est accessible par la buanderie de sa maison, ayant une porte vers l'extérieur) et à reçu un dédommagement en cash pour l'utilisation d'électricité, d'eau et de chauffage durant le séjour du locataire. Pas très légal tout ça il me semble.Xheres167
MembreMerci Rexou pour votre intervention. Il est vrai qu'on s'est éloigné du sujet principal mais je suis tellement mal pour mon amie qui cherchait la sérénité et vit au final un calvaire depuis un peu plus d'un an avec un propriétaire manipulateur et dénué de scrupules qui, par jalousie de la future réussite de mon amie, s'entête à lui pourrir la vie (visites intempestives sans rendez-vous, pressions et mails d'intimidation, abus de confiance par de belles promesses au départ puis revirement). Mon amie est peut être un peu naïve mais c'est une personne honnête qui ne demande qu'à vivre paisiblement avec ses 4 enfants, dont un autiste.
Je chercherai à en savoir plus auprès d'elle concernant son contrat de bail et je reviendrai vers vous. Je suis moi même propriétaire bailleur et j'ai toujours agi en toute honnêteté et légalité avec mes locataires et je suis écœurée qu'un propriétaire puisse agir de la sorte.Xheres167
MembreBonjour à tous. Je vous remercie beaucoup pour vos réactions et m'excuse de ne pas avoir répondu plus tôt aux questions posées (je suis partie toute la journée). Le bien est situé en région wallonne et le bail (de résidence principale imprimé sur le site PIM justement) a pris vigueur en septembre 2017 pour une durée de 9 ans.
Mon amie s'est dirigée vers cette immense maison avec studio indépendant dans un seul et unique but : s'y installer comme esthéticienne indépendante et location de chambre chez l'habitant puisque le bien s'y prête à merveille. Le propriétaire avait d'emblée marqué son accord verbal sur le projet de mon amie, à la condition qu'elle ne déclare pas le montant du loyer dans ses contributions pour que le propriétaire ne soit pas taxé (ps: je n'y connais rien en matière de fiscalité).
Mon amie s'est donc lancée dans des travaux d'aménagement dans le studio et dans la partie dédiée à son institut (travaux encouragés par le propriétaire), s'est inscrite à L'UCM et à la Tva et a signé un contrat (style proximedia) pour faire toute sa publicité. Une fois tout en route, le propriétaire a décidé de condamner la partie studio en faisant venir un ouvrier à l'insu de mon amie, lequel a changé le barillet et fermé la porte d'accès à clé (empêchant ainsi mon amie d'exploiter son projet de chambre chez l'habitant). Il a par la suite annoncé à mon amie par mail qu'il mettrait prochainement la maison en vente. La location du studio étant le point fort de son activité (village typique très retiré et en pleine campagne, propice au repos et au dépaysement), mon amie ne gagnait pas assez sa vie juste avec l'institut et était tellement submergée de dettes (lois sociales, frais mensuels de publicité proximedia, achat divers liés à sa future activité…) qu'elle a dû arrêter son activité d'indépendante. Elle a tenté de se défaire de son contrat pub proximedia (signé pour 4 ans) et se retrouve avec plusieurs milliers d'euros d'indemnités de rupture. Elle a perdu énormément d'argent sur un an de location juste en faisant malheureusement confiance à son propriétaire. Signer un bail de 9 ans la rassurait pleinement car elle recherchait une stabilité pour elle et ses 4 enfants. Elle part sur les conseils de la police (certes pas dans les conditions prévues au bail) mais en abandonnant sa garantie locative au profit du propriétaire.7 août 2017 à 14 h 48 min en réponse à : Acte dans 10 jours et maison clé sur porte pas terminée ! #1021175Xheres167
MembrePetit message pour vous informer que nous n'avons rien signé. Acte reporté à ce vendredi 11/08 et le vendeur s'est engagé devant notaires à ce que la maison soit entièrement terminée et nettoyée. C'était encore un vrai chantier même s'il n'est question que de finitions. Je vous laisse seuls juges !



6 août 2017 à 21 h 32 min en réponse à : Acte dans 10 jours et maison clé sur porte pas terminée ! #1021173Xheres167
MembreEn réponse à Grmff, voici ci-dessous un extrait à ce propos issu du projet d'acte que nous avons reçu. La réception provisoire est fixée à 11h demain matin et l'acte en début d'après-midi. Tout manquement sera notifié jusqu'au moindre détail. Nous sommes allés voir la maison cet après midi pendant que le menuisier travaillait et nous avons pris le temps de tout relever déjà à notre aise, comme ça aucune surprise demain, et on se fera aider par un ami entrepreneur qui nous accompagnera et aura l'œil sur tout.
5 août 2017 à 13 h 39 min en réponse à : Acte dans 10 jours et maison clé sur porte pas terminée ! #1021169Xheres167
MembreRebonjour, je reviens vers vous après plusieurs semaines d'absence. Notre maison est presque terminée mais pas encore à 100%. Nous avions donc refusé de signer l'acte le 18 juillet, lequel avait été reporté au 28 juillet mais tjs pas voulu signer vu que maison inhabitable (pas de cuisine ni de sdb). Acte reporté donc à ce lundi 7 août où je pense que nous allons enfin signer car maison en état d'habitabilité normale même si pas entièrement finie (manque clôtures extérieures, engazonnement, WC du haut, fermeture de l'escalier et rampes de sécurité, garde-corps aux porte-fenêtres de l'étage, tablettes de fenêtres, une prise dans une des chambres, plinthes carrelage, nettoyage intérieur complet, robinet pour machine à laver). Qu'en pensez-vous ? Si nous signons lundi, nous exigerons des retenues financières proportionnellement à ce qui n'est pas fini. Pas question de tout leur donner à l'acte. En attendant, je suis retournée chez ma maman depuis une semaine, mon compagnon est chez son frère et notre mobilier ds un garage. Pffff quelle galère mais c'est bientôt fini.
11 juillet 2017 à 19 h 46 min en réponse à : Acte dans 10 jours et maison clé sur porte pas terminée ! #1021166Xheres167
MembreExcusez-moi, je n'ai pas été précise et complète : qd nous avons signé le 20 février, la maison (à ossature bois, était déjà à l'état de gros œuvre fermé (avec donc crépis extérieur, cloisons intérieures, chapes au sol, châssis et toiture isolée). Il ne restait d'après le promoteur que 1 mois de travaux pour les finitions intérieures et l'aménagement extérieur, que nous avons choisi (à tord avec le recul, de faire faire par leurs soins.
11 juillet 2017 à 19 h 34 min en réponse à : Acte dans 10 jours et maison clé sur porte pas terminée ! #1021163Xheres167
MembreNon, tout est vendu en une seule fois avec paiement à la livraison.
11 juillet 2017 à 19 h 24 min en réponse à : Acte dans 10 jours et maison clé sur porte pas terminée ! #1021161Xheres167
MembreCe n'est pas une vente sur plan et justement "l'engagement d'acquérir à terme" que nous avons signé évite la loi Breyne. La maison a l'acte doit être conforme au cahier des charges qui nous a été remis à la signature du compromis. Et nous n'avons pas versé d'acompte (pas légal vu que la loi Breyne n'est pas d'application. Nous avons pris notre propre notaire et le promoteur a le sien.
17 juin 2017 à 19 h 44 min en réponse à : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte. #1020332Xheres167
MembreJe reviens vers vous après de longues discussions avec mon frère. J'ai suivi le conseil de PIM et finalement il accepte et s'engage à signer avec nous. En contrepartie, nous nous sommes engagés mon compagnon et moi a mettre également notre propre maison en garantie si mon frère souhaite acheter un jour.
1 personne aime ce message15 juin 2017 à 22 h 02 min en réponse à : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte. #1020330Xheres167
MembreMerci pour votre intervention Himura.
Oui quasiment 400€ car avec le bien en garantie la banque nous fait un prêt total à 125% à un taeg de 2,10%. Sans cette garantie, elle nous proposait uniquement un PH pour le terrain et la valeur des constructions + un PAT assez conséquent (à du 5-6%) pour les frais de notaire (achat + crédit) et la TVA en plus (puisque nous achetons une maison neuve). Et bien sûr, sans certitude que ce soit accepté vu que mensualité plus importante
15 juin 2017 à 20 h 39 min en réponse à : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte. #1020328Xheres167
MembreMerci à vous. A quel type de garantie pensez-vous pour convaincre mon frère ?
15 juin 2017 à 19 h 29 min en réponse à : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte. #1020326Xheres167
MembreCar la simulation de départ faite sans mettre cette maison en garantie renseignait une mensualité de 400€ plus cher que la mensualité proposée actuellement, et le courtier avait l'air sceptique sur l'acceptation dans ce cas de figure vu que nous empruntons à 125% sans injecter aucun fonds propres.
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