xavier865
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19 août 2011 à 19 h 15 min en réponse à : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre? #977090
xavier865
MembrePIM a écrit :Je suppose que votre notaire vous l'aura déjà dit: dans un tel cas de figure, surtout ne pas remettre le moindre acompte directement aux vendeurs, mais le consigner, au titre de garantie, chez votre notaire.Merci de l'information, il ne nous en avait pas parlé mais de tout façon il n'a jamais été question d'acompte.
19 août 2011 à 18 h 36 min en réponse à : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre? #977088xavier865
MembreGof a écrit :Si le vendeur (même en indivision) est en état de faillite, il ne peut plus gérer ses biens personnellement.De cette manière, toute convention passée n'aurait pas la moindre force obligatoire à l'égard des tiers (y compris un juge) et la vente est, partant, totalement inefficace.
Le représentant d'un failli est un curateur, qui ne pourrait vendre un bien sous seing privé que moyennant l'autorisation du tribunal, voire des créanciers de la masse.
Merci de vos réponses.
Nous avons enfin eu des nouvelles, le notaire aussi. Les propriétaires étaient disparus…
En effet, la dame a signé et donné son autorisation. Pour le monsieur, c'est un avocat qui s'occupe de tout.
D'après le notaire, un compromis va être signé par la dame. Une clause y sera écrit comme quoi il faut attendre l'autorisation du Juge pour le passage de l'acte.En espérant que cela ne va pas faire trop trainer les choses.
xavier865
MembrePIM a écrit :Comme indiqué dans votre lien: "Bien entendu, pour pouvoir profiter de cette réduction, les acquéreurs doivent remplir certaines conditions expliquées ci-après. Si vous pensez les remplir, contactez votre notaire. Il les examinera plus en profondeur avec vous, afin de vous en assurer !"Il me semble qu'acquérir un bien dont le revenu cadastral est inférieur à 745 € c'est déjà peu fréquent, alors 2 cumulés !…
Cette matière, avec son flot d'exceptions, est à manier avec prudence. Et la prudence m'incite donc à vous inviter à consulter votre notaire "pièces en main".
Merci de votre réponse. Je vais donc consulter le notaire.
Notre bien actuel n'est qu'un petit studio et notre futur achat se situe dans une partie du Hainaut où les RC sont bas (et n'est pas non plus très grand!)
Ce sera tout juste mais en dessus du barème.
xavier865
MembrePIM a écrit :Le plus simple et moins coûteux, c'est de faire une augmentation du prêt existant avec transfert de l'hypothèque de l'appt vers le nouveau bien.Interrogez l'organisme de crédit concerné
J'y ai pensé, ça éviter de payer 2 fois les frais.
Mais je risque d'être embêté entre la vente de mon ancien bien et l'achat du nouveau.
Je suppose qu'il n'est pas possible de transférer l'hypothèque avant la vente?xavier865
MembreMerci beaucoup de vos réponses rapides!
Je peux donc commencer tout doucement les démarches, d'ici 4 mois le délais de 3 ans sera atteint.
Et comme le dit cochise, le passage à l'acte prends facilement 5-6 mois.
19 septembre 2010 à 13 h 42 min en réponse à : Revente avant 3 ans, payer la différence de l’abbatement? #969903xavier865
Membregrmff a écrit :C'est plus grave que cela…Voyez ce que je trouve sur notaire.be
Citation :Obligation d'habiter le bien
La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.
L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!
Merci de votre réponse
Vaut mieux attendre alors, ça fera 3 ans que nous y habitons (inscrit au registre) en août 2011.
27 juin 2010 à 13 h 29 min en réponse à : Règle des 3 ans suite abattements frais de notaire #967613xavier865
MembrePIM a écrit :Région concernée ?Mon bien, ainsi que notre future acquisition se situent en Wallonie.
Merci
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