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wiseguy

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  • en réponse à : Tolération des travaux (indemnité) #939549
    wiseguy
    Membre

    merci pour vos réponses. bien sur, cest précisément parce que les travaux peuvent perdurer que le législateur a considéré que à partir d'un certain moment, une compensation est légitime. C'est aussi une motivation de compléter les travaux avec efficacité. OK on peut déroger, mais la suggetsion que cette clause du bail est 'légale', ce qui m'a été dit par un représentant de l'immobilier, est manifestement inexacte, a moins que 'légal' signifie simplement 'autorisé', ce qui n'est pas généralement le sens de terme.

    Personnellement je trouve la clause manifestement injuste et indigne d'un bail type qui figure sur un site comme ceci, mais cela n'engage que moi.

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