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MembreJe trouvais cela spécial également
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MembreJe pense que oui: il bénéficierait d'allocations plus élevées, et en principe aucun retrait sur son compte depuis 4 mois (vu son état d'incapacité), donc peut-être bien de quoi rembourser ses dettes.
Il sera probablement très prochainement sous médiateur, ce qui en principe devrait régler la situation (à moins que le médiateur conteste le jugement ?)De plus, une expulsion n'arrangerait aucune des parties:
je devrais y faire des travaux pour la remise en location, le locataire a besoin d'une adresse, et sa mère (déficiente également) occupe partiellement son appartement.wayne
MembreSi le jugement ordonne l'expulsion+payement des loyers, pourrais je faire exécuter le payement des loyers, sans pour autant faire exécuter l'expulsion ?
wayne
MembreJ'ai finalement été rendre visite au locataire hospitalisé. J'étais le premier visiteur, alors que le locataire y séjourne depuis 4 mois !
L'assistant social de l'hopital m'a expliqué qu'une demande de mise sous administrateur avait été introduite, ce qui ferait que j'allais pouvoir être payé une fois que le juge aurait désigné un médiateur.
Parallèlement, j'ai audience ce vendredi: déjà 5 mois d'impayés. Je pensais demander au juge le payement des loyers, sans demander l'expulsion (étant donné que la situation est en train de se régulariser).
Dois-je demander une nouvelle audience au cas où la situation ne se réglerait pas par la suite ?
Ou est il préférable de clôturer le dossier, quitte à éventuellement relancer une nouvelle requête ultérieurement ?wayne
MembreCitation :Pas réglo de la part de la proprio, d'accord, mais un loc quand il entre signe l'état des lieux d'entrée et vérifie l'état du bien non ?Il y a tout de même beaucoup de choses déjà à vérifier, et on ne penserais pas toujours à aller vérifier derrière un wc.
C'est pareil quand le locataire cause (ou dissimule) des dégâts sans que le proprietaire ne le perçoive tout de suite.
wayne
MembreJe me suis déjà fait avoir aussi, mais l inverse: j avais réclamé les impayés mais pas l expulsion à la fin du bail.
Très mal conseillé par le greffe qui prétendait que ce n était pas nécessaire car expulsion déjà demandée pour loyers impayés.
Ce qui signifie que si le locataire paye entre temps, je ne peu pas l expulser, même si bail terminé, car pas demandé dans la requête, donc pas de jugement possible.Comme il n a pas payé, j ai tout de même obtenu l expulsion. Autrement j étais reparti pour un tour.
Citation :Je n'aurai plus le temps de déposer une requête; il reste deux mois, et c'est le genre de juge à ménager les locatairesA votre place je redeposerais tout de même une requête (si pas de réponse à votre courrier d avertissement). Vous aurez peut être besoin d un jugement pour débloquer la garantie locative, cela mets aussi une pression supplémentaire au locataire, ainsi qu'une possibilité d obtenir une indemnité supplémentaire pour résiliation anticipée.
wayne
MembreCitation :Avez-vous des retours d'expérience à ce sujet ?je n'ai pas connu un seul départ de locataire qui s'est déroulé en bonne et due forme.
pour ma part ce cas de loyers non payés au moment du départ est systématique.
Le tout est d'agir très rapidement.Citation :Que faire pour le pousser à payer les mois restants ?Lancer une requête immédiatement pour loyers impayés. Peut-être que vous pourriez obtenir une expulsion avant la date prévue, rupture de bail pour loyers impayés + indemnités.
Je pense que vous auriez du demander au juge l expulsion anticipée en cas de loyers impayés (+ indemnités).
Egalement lui envoyer un courrier avec la somme des frais et indemnités qui viendront tripler sa facture en cas de non payement des loyers. S'il veut commencer à jouer, autant lui rappeler les règles du jeu.
Est il solvable ?
wayne
MembreCitation :J'ai remis une offre pour un bien vendu par une agence immobilière. L'offre a abouti à rendez vous pour une signature de compromis de ventes cette semaine, qui a été annulé par un fax par les propriétaires pour la raison suivantes :ils m'ont demander de passer l'acte de ventes dans 2 mois et jouir de mon bien dans 3 mois et demi avec un euro symbolique pour la période d'occupation. Après concertation avec mon notaire j'ai accèpté les termes du compromis. Aujourd'hui les propriétaires refusent de vendre, j'ai un accompte versé auprès de l'agence immobilière. Et différent projet de compromis plus une promesse d'achat. L'expertise du bien a déjà été faite, contre qui puis-je me retourner? Les propriétaires, l'agence immobilière ou les 2. Je tenais absolument à acheter ce bien et visiblement les propriétaire ne veulent rien savoir.Si l'offre d'achat ou le compromis a été contresigné par les vendeurs ou l'agence mandatée, la vente est parfaite (sauf si clauses suspensives) et les vendeurs ne peuvent plus se désister.
Dans le cas contraire, la vente est annulée et l'agence doit vous rendre votre accompte immédiatement.
Votre notaire devrait vous défendre.Dans la logique de toute transaction, l'accompte est payé au moment de la signature des parties.
wayne
MembreCitation :Mais qu'en est-il si on achète via une agence ? Si je me trompe, le compromis est signé dans l'agence et l'acte chez le notaire. Ce notaire est-il du côté vendeur ? Y-a-t-il une raison de choisir son notaire acheteur dans ce cas ?Effectivement le compromis est signé en agence et rédigé par l'agence, selon ses propres intérêts.
En choisissant votre propre notaire, celui ci veillera a ce que le compromis défende également vos intérêts.
Pour ce qui est de l'acte, lorsque j'avais acheté via agence, nous avons signé chez mon notaire, mais pas vu d'autre notaire, uniquement l agent immobilier.
wayne
MembreCitation :Dois je deja lui notifier son preavis pour ne pas depasser le delai de 3 mois suivant mon acquisitionIl est très probable que le délai de 3 mois sera dépassé.
Une solution amiable serait de verser une indemnité pour résiliation anticipée du contrat au locataire, indemnité que le vendeur prendrait en charge. Si ce dernier refuse, vous menacez d aller en justice, ce qui lui coutera beaucoup plus cher.
Si le locataire a commis également une fraude, vous pouvez également le menacer d aller en justice, ce qui le facilitera dans son initiative de quitter les lieux.
wayne
MembreCitation :Le bail de 3 ans debutait le 01 mai 2013 et n'etait signe que par le proprietaire c'est celui ci qui a ete fourni aux notairesS il n a pas été signé par le locataire, il est nul. Votre notaire aurait du vous mettre en garde. Il y a donc un autre bail, écrit ou oral.
Avez vous une preuve de la date d entrée du locataire ?
L état des lieux d entrée est il daté et contresigné ?
La garantie locative a t elle ete effectuée sur un compte bloqué ? Si oui, a quelle date?
Si l état des lieux a été effectué en mai 2013 et que le bail a été signé en janvier 2013, pour débuter en mai 2014, il y a d après moi une fraude évidente.Avec ce bail de bureau, pouvez-vous mettre fin au bail pour occupation personnelle ?
Qu'est il prévu en cas de rupture de bail anticipée ?Je ne connais pas les baux de bureau mais si c'est similaire au bail d'habitation, vous aurez plus facile de rompre un bail de 9 ans que de 3 ans.
Le vendeur a clairement commis des fautes. Néanmoins le locataire à des droits.
Citation :Le vendeur vient de vendre sa maison donc devrait etre solvable. Pour le contacter il faudrait d abord que je me calme completement la.Il peut aussi avoir vendu car il avait besoin d'argent et que cet argent est déjà dépensé.
Avant de le contacter, reunissez déjà un maximum de preuves de ses agissements frauduleux.
Ensuite vous le contactez (avant qu'il ne dépense tout son argent) et lui proposez un arrangement amiable: par exemple de prendre à ses frais les indemnités de résiliation en faveur du locataire, afin qu'il quitte les lieux.S'il refuse, vous lui faites comprendre les risques qu'il prends si l'affaire doit passer au tribunal (abus de confiance ? Usage de faux ? Vente frauduleuse ? Etc…)
wayne
Membre1) Je pense que paradoxalement, un bail de 9 ans est plus facile à rompre qu'un bail de 3 ans, notamment pour occupation personnelle. A confirmer.
a quelle date se terminait l ancien bail et à quelle date à commencer le nouveau ?
2) les conditions d occupation n étaient elles pas clairement stipulées dans le compromis, bail à l appui ? Je dirais que le bail reçu par votre notaire fait preuve de foi.
De plus le second bail aurait été enregistré après la rédaction de votre offre, et par dessus tout il aurait remis l ancien bail aux notaires.
Preuves supplémentaires de la malhonnêteté du vendeur.Votre notaire devrait pouvoir vous défendre, mais la procédure ne se terminera pas en un mois, donc votre taux augmentera certainement.
le vendeur est il du genre solvable ?
Afin d essayer d accélérer la situation sans en arriver à la case tribunal, vous pouvez essayer d écrire à votre vendeur (ou via notaire ou avocat) vos arguments, afin qu'il se débrouille pour remedier à la situation au plus vite, s il veut limiter la casse.
wayne
MembrePour une demande de crédit en tant que locataire.
Je me demandais si la banque avait accès aux données, notamment montant du loyer, etc… ?wayne
Membreles banques ont elles accès aux données du bureau d'enregistrement des baux ?
3 juin 2014 à 11 h 50 min en réponse à : un immeuble à appartements en guise d’investissement…. bonne idée ou #990307wayne
MembreCitation :Pourquoi ne pas regarder du côté de la brique papier du type Home Invest, Aedifica ou encore Cofinimmo?connaissez vous le rendement moyen pour ce type d investissement, ainsi que les rendements min et max que l'on pourrait obtenir ?
wayne
MembreCitation :C’est une petite maison avec un loyer de plus de 600€ donc c’est pas un loyer modeste.Dans quelle région ?
Quel est l état du bien ? Neuf, moyen, usagé ?A combien s elevent ses "revenus" mensuels ?
A t elle d autres charges ? (Crédit en cours, pension alimentaire, …)
Vous avez d'autres candidats ou est ce le seul ?
Étant donné que l'on arrive au début du mois suivant, cette personne devrait toucher ses allocations et être capable de vous payer le premier mois de loyer. Si negatif, j'attendrai qu'un autre candidat se présente, quitte à baisser le loyer si pas d'autres appels.
wayne
MembreCitation :Si qq à une solution, il y a 2 dépôts permanants à +/- 200 m de chez moi.sur google tapez "dépot clandestin + nom de la commune" et vous trouverez le service approprié, avec un numéro de tel, adresse mail, ou formulaire de signalement a compléter.
A savoir si les services sont efficaces, aucune idée.
wayne
MembreUne personne qui n'est pas capable de payer le premier mois de loyer en acompte: je passe mon chemin.
Pas un sous devant elle.
Il s'agit d'une maison et non d'un studio. Comment va t elle faire pour entretenir votre maison si elle ne sait déjà pas s'occuper d'elle même ?Hormis cela, l'avantage du cpas est la garantie de locative de 3 mois (au lieu de 2).
L'inconvénient est qu'il faut attendre +-1 mois avant qu'elle soit constituée.Pour un studio ou appartement modeste, si le feeling est bon, ok.
Pour une maison, je serais plus méfiant.
Une visite à son domicile actuel pourra vous en dire plus. Demandez également les preuves de payement de son loyer actuel, et preuves de revenus.Dans vote cas, je continuerais les visites, à moins qu'il sache payer le premier mois de loyer, et qu'il ai un profil de personne responsable agissant en bon père de famille.
Une maison cela se mérite.
wayne
MembreCitation :A qui écrire?Dans certaines régions, il y a un service spécial pour les plaintes en cas de découverte de dépôt clandestin, avec numéro vert, adresse mail, ou formulaire a remplir.
Citation :Ce n'est pas un peu contradictoire de demander un local poubelle et d'interdire de stocker des produits combustibles?Personnellement, je trouve un peu absurde d'exiger d'avoir un local poubelle. Dans bien des immeubles, c'est impossible à créer. Et très souvent, c'est en dessous de l'immeuble, et source de grand danger d'incendie!
Et pour la plupart des locataires, local poubelle=dépotoir collectif permanent.
la solution serait peut être de constituer ce local, mais de le verrouiller et le rendre inaccessible aux locataires, quitte a y mettre 2-3 poubelles pour faire joli 😛
wayne
MembreIl s'agissait du "local poubelle".
Devenu décharge en quelques mois.Il ne faut pas croire que les locataires y entreposent leurs sacs provisoirement en attendant le jour du ramassage.
Et je ne vais pas me déplacer toutes les semaines pour mettre les déchets des locataires sur la rue, ni payer un concierge.Donc oui je vais mettre un local poubelle… mais les portes seront verrouillées.
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