Il s'agit de la commune d'Ixelles. Nous avons enfin réussi à récupérer la demande de régularisation faite par les vendeurs, et la seule dérogation concerne la hauteur sous plafond qui n'est pas de 2m30 sur la moitié de la surface.
Les pièces concernées correspondent à l'aménagement des combles d'un appartement qui existait déjà. Selon moi il s'agit donc d'une transformation d'un appartement 2 chambres en appartement duplex 4 chambres (enfin c'est que j'espère).
C'est donc la commune qui a discrétion de décider si la dérogation est possible ou non?
Ils m'ont conseillé de consulter le RRU (et dit que c'était très compliqué 🙂 les travaux ont été fait par un architecte et les plans indiquent les hauteurs sous 1.50 et 2.20 donc j'espère que la hauteur de 2m30 ne s'appliquera pas dans ce cas de rénovation. En l'état, les chambres mansardées sont assez grandes pour être agréables et habitables.
Merci beaucoup pour le conseil! Les normes de salubrité mentionnent 2m10 pour les mansardes, je suis donc déjà un peu plus rassurée.