vita
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vitaMembreBonne chance !!! 😆
grmff a écrit :Citation :Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC. J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.
J'ai eu la même chose. Je n'ai pas encore déposé, mais le greffier m'a précisé que si la requête envoyée par recommandé avec accusé de réception n'arrivait pas au locataire, le juge refuserait de prendre position et de se déclarer compétent.Je n'ai pas encore fait le test, je ne suis pas encore passé en justice à ce sujet.
vitaMembreOui oui 🙂
grmff a écrit :Le bail prévoit-il l'élection de domicile dans les lieux loués pour tout ce qui touche au bail?
vitaMembregrmff a écrit :Le problème n'est pas celui-là, Panchito. Pas dans ce cas-ci.La locataire étant partie à l'étranger, pas de certificat de domicile, et obligation de passer par voie d'huissier.
Bien vu 🙂
vitaMembreBonsoir Francis et merci pour vos conseils.
J'ai déjà récupéré ma maison et elle sera relouée d'ici peu.
Pour répondre à vos questions : elle reçoit une pension de veuve donc revenus faibles, le bail prévoyait une résidence principale.
A l'administration communale, service population, la dame m'a montré une lettre de ma loca qui demande à être radiée de la Belgique et y indique une adresse incomplète, ils ne peuvent pas faire mieux mais devraient sans doute exiger une adresse complète 😡
Que veut-dire les initiales CC ?
A vous lire,
MerciFrancis a écrit :La maison est vide, les loyers ne sont plus payés depuis 6 mois, Moi, à votre place, je récupère la maison, change les serrures et remet en location. Le risque est très faible et vous limitez vos frais, sauf si vous savez que votre locataire à des revenus suffisant pour une cession sur ces revenus.Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC. J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.
Pour le certificat de domicile à l'administration communale, c'est la même chose. Il faut faire pression, faire appeler le responsable du service et mettre sa responsabilité en jeu.
vitaMembrePIM a écrit :Ce huissier pourrait-il vous attester officiellement de ce qu'il vous a dit de manière à pouvoir le produire au même juge et inviter celui-ci à dès lors statuer.Bien sûr que non ! Je savais que ma locataire était cliente chez eux, un courrier lui étant adressé débordait de la boîte aux lettres non vidée dont elle a tjrs les clés …
Je leur ai donné aussi l'adresse que je possédais via l'administration (je m'y étais rendue avec un doc officiel du juge pour obtenir une adresse complète). L'huissier, enfin l'étude avait la même adresse …
Qu'importe de toute façon, le problème est que même en étant huissier, il est difficile de retrouver une personne qui peut être n'importe où …
Peut-être avec le temps ? -
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