virgule
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
virgule
MembrePrécision : il me semble avoir lu quelque part que en cas de location de "résidence secondaire" , on considère le bien comme "meublé" ce qui ferait dès lors une différence au niveau taxation… je ne sais pas si il en est de même pour les "kots" étudiants
virgule
MembreBonjour,
Je reviens avec ce sujet car les étudiants ne veulent absolument pas se domicilier dans l'appartement: quel type de bail (de droit commun) puis-je leur proposer avec le moins de désavantages possible pour le bailleur ?
– Si bail étudiant : est-il possible d'y mentionner 2 étudiants différents sur le même contrat et pour le même bien ? (et donc domiciliés à 2 adresses différentes)?
– Vu que les baux de colocation n'existent pas encore et qu'il y a de fortes chances que le bail soit signé AVANT le 01/09 : SI Bail de colocation, le pacte de colocation n'est pas obligatoire ? Et je ne dispose pas encore de modèle pour ce type de bail ….
– Est-ce que ces 2 baux sont tous les 2 considérés comme "résidence secondaire" ? et donc quelle taxation des loyers sera appliquée alors ? + le risque de la taxation de la résidence secondaire ?
-Y a t il une autre possibilité de bail ??Merci !
virgule
MembreDonc si je comprends bien il n'y a pas d'obligation de domiciliation dans le cas d'une colocation : ça devient un bail de résidence secondaire avec colocation alors ? et si colocation avec domiciliation = bail de residence principale avec colocation ?
Et pour le bailleur, quels peuvent être les incidences d'avoir un bien ou personne n'y est domicilié finalement ? –> risqué de taxation de bien inoccupé ??virgule
MembreMerci déjà pour vos réponses
En effet je pensais au bail de colocation mais si je ne me trompe , l'étudiant doit alors y avoir son domicile –> correct ?
ce que ne veulent pas la plupart des étudiants car ils ne sont dès lors plus à charge des parents ( impact fiscal chez ceux-ci)
mais effectivement, en ce qui concerne le nouveau bail étudiant, il y a de plus en plus de chance que le bail n'atteigne même pas 1 an …5 juillet 2018 à 14 h 05 min en réponse à : avis sur location à une société pour « logement de fonction » #1030136virgule
MembreJ'ai reposé la question à l'agence : le bail serait bien signé par la SOCIETE qui met ensuite l'appartement à disposition des employés et donc pas aux noms des employés: est-ce que dans ce cas il y a taxation des loyers sur base des revenus réels ? ( l'agence me soutient que non car c'est un bail de résidence principale …)
merci
5 juillet 2018 à 9 h 19 min en réponse à : avis sur location à une société pour « logement de fonction » #1030134virgule
MembreL'agence nous a certifié que ce n'était pas une affectation à usage professionnel et que c'était bien un bail de résidence principale donc je suppose que le responsable de la société conclut le bail en personne physique …
17 février 2018 à 14 h 49 min en réponse à : Bail idéal pour débuter comme bailleur ? ( en RW) #1026978virgule
MembreBonjour à tous et déjà merci pour vos réactions
Pour préciser notre question: il s'agit d'un appartement 2 chambres situé en région wallonne , appartement récent correct mais dans le moyen de gamme (quartier social)
Nous pensons effectivement passer par une agence pour bénéficier de leurs connaissance en la matière tout d'abord .
Si nous faisons un contrat d'1an pour débuter, peut-on ensuite le renouveler avec le MEME locataire pour 1 an, voir 2ans ? doit-on quand même envoyer un renom 3mois avant la fin du 1er contrat dans ce cas et conclure un nouveau contrat ?Merci d'avance
virgule
MembreMaintenant que nous savons que de notre offre à 110.000 euro, le vendeur ne touchera que 103.000 euro et que le reste représente la commission de l'agence, ne peut-on pas faire indiquer dans le compromis un prix de vente de 103.000 euro (sur lequel seront calculés les frais d'acte) et que" l'acheteur supportera en plus les frais d'agence à concurrence de 7.000 euro (frais payable à l'acte également) ??
virgule
MembreFinalement la question n'est pas si simple pour nous …
Le vendeur n'était pas présent au RDV en agence…nous n'avons encore eu aucun contact avec lui . Uniquement avec l'agence
Notre offre acceptée par le vendeur de 110.000 euro comprend ,toujours selon l'agence, le net vendeur à 103.000euro et 7.000euro de commissions (donc bien 6%, pourquoi ne dirait-il pas la vérité )
Si nous acceptons la "combine", le vendeur devra signer le compromis avec un prix de vente à 103.000 euro ,donc comment ne pourrait il pas être au courant ?
Pour ne prendre aucun risque nous devrions faire indiquer le montant de notre offre (prix net vendeur +commission) dans le compromis tout simplement je suppose ? Ou bien quelque chose m'échappe ?virgule
MembreL'agence nous a expliqué que notre offre d'achat englobait le montant souhaité par le vendeur +la commission de l'agence de 6% .
L'agence propose donc de soustraire sa commission du prix de vente –> gain sur les frais d'acte
L'agence nous fait aussi une petite réduction de 1000 euro sur le montant de sa commission …
Maintenant une question que je me pose : ne peut-on pas simplement demander à l'agence de distinguer sa commission dans le prix de vente mentionné dans le compromis et que l'on verse ce montant tout à fait légalement ? mais quand alors ? à l'acte ? car finalement est-ce normal de payer des frais de notaire sur cette commission ? merci …virgule
MembreBonjour Grmff,
oui c'est ce que nous pensions … et si l'agence nous remet un "écrit" attestant du paiement, pas de valeur légale en cas de pépins ?
15 juillet 2016 à 7 h 58 min en réponse à : offre avec clause suspensive pour la conformité de l’installation électrique #1015275virgule
MembreMerci beaucoup pour vos réponses.
J'en conclus donc que quand le propriétaire nous dit qu'il a montré ce rapport à un électricien qu'il connaît et que d'après lui il n'y a que quelques bricoles à faire,: c'est impossible de l'affirmer sans visite sur place et sans plans … et encore moins de chiffrer le coût14 juillet 2016 à 19 h 12 min en réponse à : offre avec clause suspensive pour la conformité de l’installation électrique #1015272virgule
MembreMerci pour votre réponse
14 juillet 2016 à 15 h 27 min en réponse à : offre avec clause suspensive pour la conformité de l’installation électrique #1015270virgule
MembreBonjour,
Nous avons reçu une copie du rapport électrique
En fonction de ce qui est mentionné: quelqu'un a t il une idée du coût de cette mise en conformité ?
Un devis par un électricien est il possible avec ce rapport sans visite sur place ?
Merci d'avance pour vos réponses 🙂
**********************************************************– A1 : Les schÈmas Èlectriques doivent Ítre joints obligatoirement dans le dossier de l'installation Èlectrique. Il est fortement conseillÈ de joindre une
copie de ceux-ci ‡ proximitÈ du coffret Èlectrique principal.
– A3 : Tous les dispositifs de protection au courant diffÈrentiel rÈsiduel dans l'installation Èlectrique doivent Ítre testÈs pÈriodiquement (p.ex. mensuel) en
utilisant le bouton test (cfr. les instructions du fabricant).
– AD : Le contrÙle comprend seulement les parties visibles de l'installation.
– AE : Le bien est meublÈ au moment du contrÙle.
– AH : Il est conseillÈ d'obturer correctement et complËtement toutes les ouvertures non utilisÈes de l'installation existante (introduction des c‚bles,
ouvertures dans l'Ècran de protection,Ö). (art. 19)
– B : Nous ne pouvons pas exclure le fait qu'au dÈpÙt des schÈmas, il pourrait y avoir d'autres infractions.
– U : Il faut au moins trois exemplaires des schÈmas Èlectriques.
– X : La valeur de la rÈsistance de dispersion de la prise de terre nía pas pu Ítre mesurÈe. Cette valeur devrait Ítre de prÈfÈrence infÈrieure ‡ 30 ohm.
Remarques supplÈmentaires :
X:TERRE A LA CAVE VOIR SI C PAS CELLE DE LA CUISINECONSTATATIONS: Infractions
Infractions schemas :
– 1.01. : SchÈma unifilaire de líinstallation est ‡ rÈaliser ou ‡ complÈter. (art 16, 268, 269)
– 1.02. : SchÈma de position de líinstallation est ‡ rÈaliser ou ‡ complÈter. (art 269)
– 1.04. : La tension nominale et le pictogramme de danger Èlectrique doivent Ítre affichÈs sur le tableau et en un endroit judicieusement choisi.
Infractions mesures :
– 2.04. : La continuitÈ des liaisons Èquipotentielles et/ou des conducteurs de protection níest pas garantie. (art 70.05, 85.08)
Infractions de prise de terre :
– 3.04. : Le dispositif de coupure ou la barrette de sectionnement manquent ou ne sont que difficilement ou pas du tout accessibles. (art 15.01, 70.05)
– 3.12. : Socles de prise de courant : le contact de terre est ‡ relier ‡ la terre de líinstallation. (art 86.03)
– 3.13. : Raccordez les appareils classe 1 par un conducteur de protection( PE) au rÈseau de terre. (art 30.07, 70.06)
Infractions coffrets de repartition :
– 4.10. : RÈalisez ou complÈtez le repÈrage de chaque circuit et/ou appareillage, bornes de raccordement etc. ‡ indiquer ou ‡ complÈter. (lisibilitÈ et
qualitÈ durable) (art 16, 248)
Infractions installation electrique :
– 7.14B : Le matÈriel Èlectrique installÈ dans la/les salle(s) de bains níest pas adaptÈ au volume dans lequel il est installÈ (les distances jusquíau bord de
la baignoire et/ou de la cuvette ou des conditions protectrices supplÈmentaires). (art 86.10)
Infractions conducteurs et code couleurs :
– 8.05. : Les canalisations doivent Ítre fixÈes tout le long de leur parcours au moyen díattaches adaptÈes. (art 143, 209)
Infractions supplÈmentaires et/ou explications additionnelles:
8.05 FRIGO/BOILER
2.04 FRIGO/ FAIBLE MACHINE9 juillet 2016 à 6 h 15 min en réponse à : offre avec clause suspensive pour la conformité de l’installation électrique #1015267virgule
MembreMerci pour vos réponses.
En fait nous ne disposons pas actuellement de ce rapport: le vendeur nous a dit oralement que suite à la visite il y avait une mise en conformité à prévoir vu l'ancienneté du bâtiment (avant 1981) et qu'il recevrait le rapport par mail dans le courant de la semaine prochaine …il nous enverra une copie .
Le rapport n'est t il pas remis directement au vendeur au moment du contrôle ?L'offre a été acceptée par mail avec en attache notre document d'offre signé par le propriétaire.
Pour justifier le fait qu'il ne sait pas faire la mise en conformité à ses frais il signale que la mise aux normes est fonction des nouveaux besoins des occupants et donc des acheteurs. -
AuteurMessages
