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vince104

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 61 à 64 (sur un total de 64)
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    Messages
  • en réponse à : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant #985111
    vince104
    Membre
    grmff a écrit :
    Un mois et un jour: requête en justice de paix.

    Merci pour ta réponse.

    Si je comprends bien, la conciliation n'est pas obligatoire ?

    J'ai vu sur un autre post que tu avais un modèle de requete standard mais je ne parviens pas à mettre la main dessus, pourrais-tu me mettre le lien ?

    Merci

    en réponse à : Cas un peu particulier – contrat de bail #978506
    vince104
    Membre
    PIM a écrit :
    Le plus cohérent, ce serait de faire un avenant de cession de bail, signé par vous, par Madame-partie et par Monsieur-qui-reste.

    Cet avenant stipulerait que Mr reprend l'ensemble des droits et obligations résultant du bail du …. 2005 (pas très bien compris l'objet de la modif 2006), en ce compris l'état des lieux d'entrée, etc.

    En ce qui concerne l'indexation, il me semble que l'indice de référence reste celui de 2005, mais j'ignore le contenu du bail-2006: pas claires vos explications à ce sujet.

    Merci pour votre réponse.

    En fait lorsque Madame est venue habité en 2005, les travaux extérieurs n'étaient pas finis mais bien en 2006.

    Il n'y avait pas de différence entre les 2 contrats (même durée, même loyer, mes droits et obligations, la seule différence était la mention des travaux dans le contrat original).

    Donc fin 2006 suite à l'annonce de l'obligation d'enregistrer le bail, nous avons refait le contrat de bail que je mentionne ci-dessus et nous avons simplement signé le contrat à la date du jour (nous ne l'avons pas anti-daté pour le faire coller à la date du début du bail)

    Merci

    en réponse à : Cas un peu particulier – contrat de bail #978503
    vince104
    Membre

    Bonjour,

    Je pense avoir résumé au maximum , dites-moi ce qui vous "pose problème" et j'essayerai de vous répondre au mieux.

    J'essaye de résumer :

    Maison loué à Madame mi-2005 contrat de 3 ans resigné fin 2006
    Loyer payé par Madame, ensuite monsieur a pris le loyer en charge.
    Mi-2008, la location a continué.
    entre mi-2008 et maintenant, Madame et Monsieur se sont séparés et Monsieur continue à vivre seul dans la maison.

    Dois-je faire un nouveau bail ?
    Si oui puis-je mettre début de location mi-2005 ?
    Un addendum serait-il possible (celui-ci disant contrat toujours valide mais Monsieur remplace Madame)

    N'ayant jamais indexé le loyer quel indice de départ puis-je prendre l'index de la mi-2005 ou dois-je prendre celui de fin 2006 ?

    si je dois faire un nouveau contrat, puis-je néanmoins indexer ou l'indice de départ sera celui valable actuellement

    J'espère avoir été plus clair

    Merci

    en réponse à : allée en pierraille – loacataire ou propriétaire #965591
    vince104
    Membre
    PIM a écrit :
    Dans quel état "de pierrailles" le locataire les a-t-il reçu à son entrée dans les lieux ? Il y a combien de temps ?

    Les allées ont été refaites (égalisées, et recouvertes de pierres) au moment ou le locataire est venu s'installer dans la maison. En fait, nous avons retapé toute la maison en pensant y habiteret du à un concours de circonstance j'ai du la louer des l'achèvement des travaux.

    Merci

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