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vdu

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Comment donner un morceau de terrain… #968825
    vdu
    Membre
    PIM a écrit :
    Et ce ne serait pas plus simple de faire un acte de donation ?

    Les fais de donnation sans lien de parenté sont élevés (30%).
    Le cadastre saura-t-il que le terrain a changé de propriétaire ?

    Vincent

    en réponse à : Comment donner un morceau de terrain… #968822
    vdu
    Membre

    Au niveau de frais de notaire, ça devrait tourner à +/- 1000 €.
    Le compromis peut également avoir un prix de 50 € ?
    Qui doit faire la déclaration pro fisco (notaire, moi, qqun d'autre) ?

    Bien à vous
    Vincent

    PIM a écrit :
    Le compromis de vente n'est pas indispensable, mais l'acte authentique il l'est. Vous y fixez un prix de vente ridicule (par exemple: 50 euros) ainsi qu'une déclaration pro fisco, avec une valeur admise par l'administration, pour déterminer la base de perception des droits d'enregistrement.

    Et avec les 50 euros, allez boire quelques verres ensemble.

    Il y aura aussi les frais et honoraires du notaire: le clerc vous a-t-il dit comment ils seraient calculés ?

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