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Vanes1402

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Propriétaire qui ne respecte pas le renon pour occupation personnelle #1044115
    Vanes1402
    Membre

    Je précise que le bail n'était pas enregistré.

    en réponse à : Propriétaire qui ne respecte pas le renon pour occupation personnelle #1044114
    Vanes1402
    Membre

    Bonjour à tous et merci à chacun pour votre intervention.
    Pour répondre aux questions de GT:
    – Bail Région Wallonne
    date de conclusion du bail ? Décembre 2017
    date de prise d'effet du bail ? 01/01/2018
    durée du bail? 1 an
    date de présentation du recommandé notifiant le préavis ? 29 mai 2019
    la lettre de préavis identifie-t-elle précisément le frère de votre (ancien ) propriétaire comme occupant futur ? Oui il est exactement noté: "Yves "Truc" co-propriétaire avec Jules "Truc" souhaite reprendre l'occupation du bien. " (Ils sont frères)
    Le congé à pris cours le 1er juin 2019 pour se terminer le 30 novembre 2019.

    Voilà, j'espère avoir répondu aux questions posées. N'hésitez pas s'il vous manque quelque chose.

    Bien à vous et merci 🙂

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