Merci pour ces infos qui me seront certainement nécéssaires lors de la prochaine assemblée ordinaire.
La décision (apparement injuste) prise par l'AG n'ayant pas été actée dans un nouvel acte de base est elle valable?Dois-je payer selon la nouvelle répartition décidée sans nouvel acte ou bien payer selon l'acte de base et leur demandé de rédiger un nouvel acte de base?
Puis je attaquer la décission injuste de l'ag devant la justice alors qu'elle n'a pas fait l'objet d'un nouvel acte?
Bon Dimanche
Val