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val01

Toutes mes réponses sur les forums

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    Messages
  • en réponse à : Achat maison unifamiliale divisée en appartements (pas en regle) #977926
    val01
    Membre

    Merci pour les conseils.
    Renseignements pris aupres de la commune (tres serviable de fait!), il y a une différence si le bien était déja divisé avant 1993 ou pas. Je suppose que 1993 correspond a une date de mise en vigueur de cette politique "pro unifamilales". Si on peut prouver que la division a eu lieu avant (via date des compteurs gaz electricité individuels, relevés des habitants domiciliés a l'adresse, etc), alors la régularisation serait relativement simple. Sinon, il faut introduire un permis d'urbanisme sans garantie d'acceptation… et ca me semble trop risqué.
    J'en suis donc a faire les démarches aupres de sibelgas et commune pour obtenir l'info… suite au prochain épisode et en espérant que cet info puisse etre utile a qq d'autre. Val

    en réponse à : Achat maison unifamiliale divisée en appartements (pas en regle) #977923
    val01
    Membre

    Merci pour les infos… il semble que la premiere étape est de fait le service Urbanisme de la ville…

    grmff a écrit :
    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Je ne suis pas au fait des contraintes urbanistiques de Ixelles (Région Bruxelloise), étant un peu plus axé sur la Région Wallonne, particulièrement Charleroi.

    Je pense que la consultation du Service Urbanisme de la Ville est effectivement la première de chose à faire.

    Service de l'Urbanisme, ouvert tous les matins sauf le mercredi: ici

    Etant en Région de Bruxelles-Capitale, vous devrez respecter le Code Bruxellois du Logement (pendant du Code Wallon), mais il est vraisemblable aussi que la Ville d'Ixelles soit en droit d'imposer des règles spécifiques à Ixelles. Leur site internet est très prolixe concernant les Règlement taxes nombreux et variés. Mais point de règlement d'Urbanisme en ligne spécifique pour Ixelles…

    On y notera spécifiquement le Règlement Taxe qui concerne le permis d'urbanisme, qui mentionne spécifiquement les cas de régularisation du nombre de logement.

    A Charleroi, ceux qui n'ont pas régularisé au temps où c'était régularisable s'en mordent les doigts… Certains immeubles ont été purement et simplement fermés, déclarés inhabitables, avec expulsion des occupants, et interdiction d'y reloger qui que ce soit…

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