Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

tvangest

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Annulation d’offre auprès de l’administration fiscale #1018333
    tvangest
    Membre
    PIM a écrit :
    tvangest a écrit :
    Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses !

    @ PIM et GT : d'après notre avocat et notre notaire : dès qu'il y a eu offre, le papier pourrait atterrir sur le bureau de l'administration fiscale, peu importe la volonté finale du vendeur. et donc nous réclamer les droits d'enregistrement.

    Je réitère mon point de vue: une offre est un acte unilatéral, pas une vente.
    Il faut donc voir les pièces du dossier.

    Si l'offre est contresignée par les deux parties, avec en plus une clause ajoutée par le vendeur et acceptée par les acheteurs, peut-on encore qualifier cela d'acte unilatéral ?

    en réponse à : Annulation d’offre auprès de l’administration fiscale #1018331
    tvangest
    Membre

    Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses !

    @ PIM et GT : d'après notre avocat et notre notaire : dès qu'il y a eu offre, le papier pourrait atterrir sur le bureau de l'administration fiscale, peu importe la volonté finale du vendeur. et donc nous réclamer les droits d'enregistrement.


    @Himura
    : malheureusement, l'avocate du vendeur est, tout comme lui, de mauvaise foi, en disant que nous n'avons pas subit de préjudice, bla bla bla… Et elle ne prend même plus la peine de répondre aux courriers de notre avocat. Nous avons donc 2 options : assignation en justice, ou effectivement, nous pourrions gagner (mais avec des dédommagements très faibles, qui pourraient p-e ne pas couvrir les frais d'avocat. Et beaucoup de temps à perdre) ou laisser tomber, se régulariser auprès de l'administration fiscale et considérer cette comme close…

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)