tso
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11 octobre 2012 à 14 h 19 min en réponse à : Question sécurité local chaufferie dans immeuble: que dit la loi? #986106
tso
MembreLa porte est bien blindée elle est recouverte de plaque de fer les charnières sont aussi en fer.voir photo -> http://www.casimages.com/img.php?i=1…5333176146.jpg
Yaka a écrit :"Les pompiers disent dans les permis d'environnement que le local chaufferie doit être accessible, si la porte doit être fermée à clef, celle-ci se trouvera dans un boîtier de type "à briser" au droit de la dite porte."
Comme vous le voyez sur la photo ce n'est plus le cas.
La réunion du syndic a eu lieu lundi dernier le 8/10.
(Il n'y a qu'une seule réunion par an)
Le syndic reste sourd a ma demande et à celle du locataire du 5e.J'ai téléphoné a mon assurance qui me conseille de porter plainte à la police et de faire constater le fait par elle.
tso
MembrePIM a écrit :Le plus simple, c'est d'en parler à votre notaire: c'est lui qui connaît le mieux "son" receveur et qui, sur base de circonstances relevant de situations exceptionnelles, pourra tenter d'intervenir.Je vais donc en parler à notre notaire,encore merci Erik.
tso
MembrePIM a écrit :grmff a écrit :A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires… mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.N'en suis pas aussi affirmatif que vous: il s'agit ici de droits déjà réduits (pas de droits pleins à 12,5 %) et donc , à mon avis, rien de récupérable.
Pour ce qui est de l'amende,il y à t'il des exceptions qui permettent de ne pas la payée?….
tso
Membregrmff a écrit :Citation :- Comme nous ne faisons pas de plus value,nous ne devrions pas avoir de taxe à payé?,est ce juste?
OuiCitation :- Nous avions eu une réduction pour "habitation modeste" de la région Walonne,que va t'on nous réclamer comme taxe et amende?.Nous nous somme jamais domicilier dans la commune.
Vous deviez vous domicilier endéans les 3 ans de votre achat pour une période de 3 ans minimum.A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires… mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.
Bonjour Grmff.
Merci pour la petite précision,mais que va t'on retoucher? -
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