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trucmuche2005

Toutes mes réponses sur les forums

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : régulariser une situation… #990540

    Ok ! Tout grand merci à vous !!!

    en réponse à : régulariser une situation… #990536
    grmff a écrit :
    Si le proprio a signé un nouveau bail, c'est que votre bail est terminé.

    Alors pourquoi le retrouve-je toujours dans mon dossier au ministère des finances (MyMinFin) ? Non, je ne pense pas… J'imagine au contraire qu'un écrit est nécessaire… comme le dit Rexou…
    Est-ce que je peux trouver ici un modèle de renom pour un bail ? Je n'ai pas trouvé sur pim mais peut-être ai-je cherché au mauvais endroit ? :-s

    Encore merci !

    en réponse à : régulariser une situation… #990533

    Bonjour et merci pour vos réponses rapides !

    C'est effectivement ma compagne qui maintenant s'occupe des paiements. Elle a un bail à son nom depuis plus d'un an et demi maintenant.

    Nous allons donc suivre vos conseils et demander rdv à la banque pour la garantie locative.

    Par contre, pour le bail en lui même ? Dois-je envoyer à mon propriétaire une lettre pour mettre fin au bail à mon nom ?

    en réponse à : Le propriétaire peut-il compter des « frais de gestion » ?? #984893
    rexou a écrit :
    Mais en effet, si votre bail ne mentionne aucun frais en dehors du loyer et de l'électricité des communs, ce montant ne serait à priori pas exigible. Seule une lecture complète du bail peut donner une certitude à ce sujet.

    Dans le bail, AUCUNE mention n'est faite des communs : aucune mention de charges communes, rien concernant l'électricité des parties communes, rien dans ce genre et rien qui s'en rapproche. Et donc en particulier, aucune mention de ces "frais de gestion" non plus…

    en réponse à : Le propriétaire peut-il compter des « frais de gestion » ?? #984891

    Bien sûr, le choix final de contrarier le propriétaire sera fait en pesant le pour et le contre. Mais avant, il faut savoir ce qui est "normal", ce qui est sujet à discussion et ce qui n'est simplement pas légal (nous avons dû faire rayer des clauses strictement illégales et pour le moins étonnantes dans le bail donc il n'est plus sur cela près)… Je me tourne donc vers vous pour savoir si j'ai le droit de lui faire remarquer que je trouve cela excessif, ou si c'est un coût totalement normal que je suis supposé payé tacitement.

    La "petite rétribution" (dixit Francis) qu'il réclame à ses locataires pour faire une règle de trois après trois ans, c'est tout de même 112€ (puisqu'il réclame la même chose à chaque locataire ! cela fait donc 4×28€). Ca fait cher le calcul non ??

    Quand à l'indexation du loyer, elle a été faite consciencieusement chaque année, oui 😉

    en réponse à : Le propriétaire peut-il compter des « frais de gestion » ?? #984887

    Ce n'est pas un immeuble en copropriété : c'est un seul propriétaire et quatre locataires.

    Dans les charges communes qu'il peut y avoir, je ne vois que les quatre ampoules du hall (une par étage). Il n'y a ni ascenseur, ni personne qui nettoie, ni eau… Uniquement l'électricité.

    Pour faire son compte, le propriétaire a repris des factures d'électricité des 3 dernières années, a fait leur somme et a calculé la part de chaque étage par une règle de trois. Ce n'est donc pas un travail suffisant qui justifierait, à mon avis, 28€ de frais de gestion…

    en réponse à : Le propriétaire peut-il compter des « frais de gestion » ?? #984884

    Je ne discute pas que les frais soient partagés. Je m'étonne qu'étant donné que le bail ne contient aucune ligne concernant les "charges communes" et aucune ligne sur les "frais de gestion" en question, le propriétaire puisse les réclamer… C'est une simple ignorance de la jurisprudence, c'est évident, et c'est pour cela que je vous pose la question 🙂

    en réponse à : Le propriétaire peut-il compter des « frais de gestion » ?? #984882
    cochise a écrit :
    Et le bail dit quoi au niveau des charges communes?

    Je viens de le relire de long en large et il ne dit rien… absolument rien…

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970377
    rexou a écrit :
    S'agissant d'une porte commune, la charge de la preuve incombe au proprio.
    Soit il peut établir qu'un locataire a commis une faute (ivre-mort, il casse sa clé dans la serrure par exemple et le proprio le sait) soit le proprio doit faire le nécessaire pour réparer/remplacer à ses frais.

    Et c'est bien au propriétaire de le prouver, hein, qu'il s'agit de la faute d'un locataire ?

    Ce n'est évidemment pas de la faute des locataires, mais je ne voudrais pas qu'il puisse jouer la carte de la mauvaise foi en prétextant que c'est de la faute des locataires…

    Merci encore pour vos réponses… C'est fort instructif…

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970369

    J'ai parlé ici de serrure mais en réalité, il s'agit du mécanisme d'ouverture magnétique qui se trouve derrière la serrure… et n'est donc a priori pas visé par le terme "serrure" dans l'article 1754.

    Lorsque la clé tourne dans la serrure de la porte d'entrée, un dispositif à l'arrière de la serrure (ce que j'appelle l'ouvre-porte) est actionné et lorsqu'un contact électrique se fait dans ce dispositif, une partie mobile dans cet ouvre-porte magnétique déverrouille la porte.

    La serrure est donc ici en parfait état de fonctionnement, mais c'est l'ouvre-porte magnétique qui est actionné par cette serrure qui présente des dysfonctionnements.

    Et c'est cela que j'aimerais que le propriétaire remplace, pas la serrure…

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970363

    Bonjour à tous et encore un grand merci pour vos réponses…

    @ pfff : Je suis d'accord pour dire que les serrures qui sont à l'intérieur de l'appartement sont à ma charge et si la serrure de la porte entre le salon et la chambre vient à lâcher, il est de ma responsabilité de la changer. Toutefois, ici, il s'agit de la serrure du bâtiment !! Cela n'a donc, pour moi, rien à voir… surtout dans la mesure où nous sommes plusieurs locataires à l'intérieur de l'immeuble.

    De plus, il ne s'agit pas d'une nouvelle serrure, mais d'une vraie antiquité qui est sans doute aussi vieille que le bâtiment (cad au moins 35 ans).

    @ rexou : nous sommes quatre locataires.
    Je ne demande pas qu'on place une porte sécurisée ou qu'on change le barillet. Tout ce que je demande, c'est d'avoir une porte qui s'ouvrira et se fermera à coup sûr. Aussi, il est inutile de changer le barillet puisqu'il fonctionne… Je ne voulais pas rentrer dans les détails techniques de cette serrure mais bon… En fait c'est le mécanisme magnétique qui est derrière le barillet (et qui est actionné par celui-ci lorsque la clé est tournée) qui est défectueux. Le barillet, lui, fonctionne bien. Donc pas besoin de changer les clés ni le barillet, juste le mécanisme magnétique d'ouvre-porte qui déconne et qui a bloqué la porte à plusieurs reprises (soit ouverte, soit fermée).

    Voilà, vous savez tout 🙂

    Trucmuche

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970360

    Bonjour à tous et grand merci pour vos réponses !

    J'ai effectivement omis de préciser que l'immeuble est la possession d'un seul propriétaire. Donc pas de copropriété dans mon cas.

    Merci pour votre confirmation…

    Mais connaissez-vous un document qui mentionne les droits du locataire ?
    Ou qui détaille un peu quels sont les choses à charge du propriétaire et celles à charge du locataire ?

    Genre un document dans lequel on pourrait comprendre que la serrure de la porte d'entrée est à charge du propriétaire et son bon fonctionnement est impératif et sous la responsabilité du propriétaire ?

    Je vous remercie encore !!

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