Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

toutou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Modifications TVA en 2011 #971199
    toutou
    Membre

    nouveaux renseignements pris auprès des autorités compétentes……….
    Mon conseil : évitez de jouer les apprentis sorciers.

    en réponse à : Modifications TVA en 2011 #971198
    toutou
    Membre
    PIM a écrit :
    toutou a écrit : question précise concernant ce changement de législation TVA.
    Si le compromis est signé par les parties en 2010, le terrain sera soumis aux droits d'enregistrement.
    En est-il de même si une offre d'achat a été signée en 2010 et également acceptée par le vendeur en 2010, mais que le compromis est daté de 2011 ?

    Au plaisir de vous lire.

    Avez-vous la possibilité de prouver que la vente est intervenue en 2010 ?….
    A défaut, je crains que ce ne soit trop tard.

    Dixit un notaire à qui j'ai téléphoné la semaine passée : " Si le compromis a été signé en 2010 et que les actes se pasent en 2011, pas de problème"
    Mais je me demande en effet si cela est valable pour une offre signée par les 2 parties… Qu'en pensez-vous ?
    Je retélephone demain au notaire pour lui poser cette question "délicate"

    en réponse à : Modifications TVA en 2011 #971196
    toutou
    Membre

    question précise concernant ce changement de législation TVA.
    Si le compromis est signé par les parties en 2010, le terrain sera soumis aux droits d'enregistrement.
    En est-il de même si une offre d'achat a été signée en 2010 et également acceptée par le vendeur en 2010, mais que le compromis est daté de 2011 ?

    Au plaisir de vous lire.

    en réponse à : achat sur offre : qui décide ? #940500
    toutou
    Membre

    Bravo pour le gif animé Kaplan !

    Allez, allez, ne rentrons pas dans une jouxte inutile Grmff.
    Je vous re-confirme que nous optons pour la transparence : l'acheteur s'entend bien avec son notaire, je m'entends bien avec l'acheteur ==> il n'est nullement question de se tirer dans les pattes.

    MAIS : si nous tombons d'accord sur une indemnité moins élevée que les 2 % (et je vous confirme que le notaire a super bien fait son boulot en avertissant chaque amateur à temps et à heure), pourquoi ne pas opter pour cette solution ?

    Quant toutes les parties sont sur la même longueur d'onde, cela s'appelle un accord et non du vol. Evidemment, à cela vous me répondrez que ce n'est pas juste pour les autres amateurs…. On pourrait encore polémiquer longtemps et lancer de grands sujets de controverses : que penser des transactions "sous-table" c'est juste ? c'est moral ? Et pourtant cela se fait, même par des personnes devant légalement les déclarer…

    Pensée : "ce sont nos différences qui font la réelle richesse de ce monde" et cela, c'est une de mes pensées….

    Je vous laisse, je vais préparer des crèpes pour no 3 lustucrus…

    BàV

    en réponse à : achat sur offre : qui décide ? #940497
    toutou
    Membre

    Cher Grmff,

    concernant vos commentaires au sujet de la possibité de rupture de mandat envisagée :

    -c'est du vol : nous ne souhaitons léser personne; le notaire n'a qu'à dresser sa facture; le but premier est d'arêter une folle enchêre que le proprio ne maîtrise plus et qu'il souhaite également voir stopper;
    – du dol : nous souhaitons agir en toute transparence;
    – de l'arnaque : c'est plutôt le système d'offre à partir de … qui constitue une arnaque, cfr d'aileurs votre post suivant : "le flou total…."
    – un scandale : et après tout, qu'est-ce qui empêche proprio et acquéreur de s'entendre sur un prix inférieur ?
    – procédurisme, légalisme : euhhhhh. c'est tout sauf cela. S'il y a bien qq ch de procédurier, c'est le mandat !
    -ni moral, ni honnête : cela pourrait être la vision des autres amateurs, mais encore une fois, qu'est-ce qui empêche le proprio de choisir qqn d'autre même à offre inférieure, à partir du moment où ses critères de sélection ne sont pas exclusivement fondés sur des critères "pécunier" mais bien d'honnêteté (et oui…) de l'acquéreur
    – et pour revenir à test achat : je le répète, il ne nous ont jamais incité à la rébellion; mais à la découverte d'un terrain d'entente entre toutes les parties, la rupture du mandat pouvant s'avérer nécessaire si toutefois possible !

    BàV

    en réponse à : achat sur offre : qui décide ? #940490
    toutou
    Membre

    Ne nous méprenons pas : nous ne souhaitons pas agir "derrière le dos" du notaire, mais bien trouver un terrain d'entente en honorant notamment les frais de rupture de mandat (car il s'agit bien de cela) et de publicité.

    Test achats ne nous a pas inciter à la rébellion, mais bien à la négociation d'une possible rupture de "contrat".

    à suivre….

    Bàv

    en réponse à : achat sur offre : qui décide ? #940488
    toutou
    Membre

    Comme je vois, mon cas suscite quelques réactions. Merci !!!

    Histoire de vous tenir au courant : nous pensons faire casser le mandat conféré au notaire par le vendeur. S'il y a des indemnités réclamées par le notaire, je suis -en tant qu'acheteur- prêt à les rembourser au vendeur (cela coûtera sûrement moins cher que le 2% de frais pub réclamés par le notaire au noble acheteur que je suis).

    Nous pourrons alors, acheteur et vendeur, librement négocier…….

    J'ai contacté ce jour la chambre des notaires pour leur demander conseil : les loups ne se mangent pas entre eux…..

    Test-achats , également contacté ce jour, m'a par contre éclairé sur la possibilité de casser ce genre de mandat, mais,… au bon vouloir du notaire….

    Bàv

    en réponse à : achat sur offre : qui décide ? #940483
    toutou
    Membre

    réponse ps : oui, toute l'étude est aux abonnés absents, aucune permanence

    réponse ps2 : vous avez raison : si j'étais un des autres amateurs, je n'apprécierais pas que l'on me coupe l'herbe sous le pied…

    réponse ps3 : sud-hainaut (c'est large, je sais…)

    Merci de vos conseils.

    Si nous décrochons l'offre, je vous ferai signe…..

    BàV

    en réponse à : achat sur offre : qui décide ? #940481
    toutou
    Membre

    Merci cher modérateur,

    le hic :

    – mon fidèle notaire est en congé
    – les proprios, sur le conseil de leur notaire, acceptent les offres "sous réserve de nouvelle surenchêre"

    Je m'en réfère à une précédente réflexion du Forum : les notaires devraient se cantonner au dépôts d'actes!!! Chacun son métier (en plus il pompent 2 % de frais de pub….)

    Le notaire aurait peur de se faire "mal voir" par les autres amateurs s'il ne laissait pas de délai de réaction "raisonnable" après chaque offre…..

    Concrètement : est-ce que les proprios peuvent dire STOP, nous choisissons de vendre à Tartempion et tant pis pour les autres…..

    en réponse à : adresse proprio #938640
    toutou
    Membre

    Merci cher amis,

    j'ai en effet fait remarqué à mon ami qu'il était dans …. de beaux draps !

    en réponse à : plus-value à l’étranger #934198
    toutou
    Membre
    Grmff a écrit :
    Dans le cas d'un résident étranger qui vendrait un terrain acheté en Belgique avec bénéfice, le notaire serait tenu de faire le calcul immédiatement. Ce sera en ce cas le notaire belge qui retiendra l'impot dû par le contribuable étranger.

    Je suppose donc que c'est à un notaire français qu'il faut poser la question.

    Si vous trouvez un site français aussi bien fait que Pim.be, merci de nous le signaler, de nombreux français finissent par se perdre sur ce site-ci…

    Merci.

    voici le résultat de mes recherches….
    http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/8FIPUB/textes/8m204/8m204.pdf
    http://www.droit-fiscalite-belge.com/article614.html
    ==> 16% avec abattements de 10% / an ==> plus de taxation après 15 ans.

    Je n'ai pas encore trouvé de site Français équivalent à PIM 😉
    BàV

    en réponse à : achat appartement sur plan #934191
    toutou
    Membre
    abl a écrit :
    Bonjour,
    J'ai l'intention de me lancer dans l'achat d'un appartement sur plan.
    Je souhaiterais savoir s'il y a une différence, lors de la demande de crédit hypothécaire, entre un appartement sur plan et un appartement en vente de particulier à particulier, par exemple.

    Est-il vrai que dans la demande de crédit, il faut introduire :
    le coût de l'habitation HTVA + le coût du terrain ???
    + peut-être d'autres montants ???

    Pourriez-vous m'éclairer ?
    Merci

    Bonsoir,

    1er cas : (construction + TVA) + (partie terrain + droits d'enregistrement)
    2ème cas : droits d'enregistrements sur l'ensemble (si vente plus soumise à TVA)

    N'oubliez pas les suppléments (modif de plans,..) dans le 1er cas.

    Bien déterminer le montant à financer, voyez avec votre banquier la quotité qu'il prête (80 % à 125 %); même si vous n'empruntez pas tout, présentez lui l'ensemble des coûts de votre projet (une participation personnelle est bien vue par votre banquier); ne soyez pa trop court au niveau de la demande (pas facile de demander du bois de rallonge).

    Espérant avoir apporté qqs idées….

    en réponse à : donations #932980
    toutou
    Membre

    Merci cher Webmaster de faire avance le schimili, le schmilili, les chimi,…, le schmilblik.
    (un peu d'humour en cette veille de fêtes)

    On attendra les débats en 2005.

    D'ici là : BONNES FÊTES à TOUS !!!

    😆

    en réponse à : donations #932978
    toutou
    Membre

    Euh sorry, je voulais écrire "en matière de biens MOBILIERS" :/

    en réponse à : métrage pas conforme #932423
    toutou
    Membre

    J'apporte une précision importante :

    j'ai déjà réalisé plusieurs opérations immobilières avec notaires et agences immobilières qui se sont toujours bien dénouées.

    Chacun a le droit de faire vivre sa famille, mais j'estime que la clé de voûte de tout métier tertiaire c'est : la confiance !

    Je travaille dans le secteur financier depuis plus de 10 ans et ce que demandent les clients, c'est une relation de confiance à long terme…..

    à bon entendeur……

    en réponse à : acquisition nue-propriété/usufruit #931879
    toutou
    Membre

    Merci Kaplan !
    Payer des droits sur la pleine propriété n'est en effet pas très réjouissant.

    Je vais en effet consulter mon notaire.

    Au plaisir. 🙂

    en réponse à : régime TVA ? #931873
    toutou
    Membre

    Merci à nouveau pour vos précisions.

    Pour votre info : j'ai demandé à l'agence immobilière qu'elle me confirme PAR ECRIT que la vente n'était pas soumise à TVA.
    OOHH surprise ! jai reçu un détail reprenant 21 % de TVA.

    Je les pardonne toutefois à moitié : le prix de vente annoncé comprenait ces 21 %, ce qui n'est pas plus mal dans mon calcul des frais.

    Bien à vous.

    en réponse à : acquisition nue-propriété/usufruit #931877
    toutou
    Membre

    Un merci sincère pour ces explications.

    Bref, si je ne participe pas réellement à l'achat de ma quotité de nu-propriété, je devrai payer des drois de succession sur cette même partie.

    Le plus simple ne serait-il pas :

    1) donation pure du montant de l'opération
    2) souscription par le donataire d'une assurance solde restant dû de 3 ans couvrant les frais de successions éventuels sur le montant de cette donation
    3) achat au nom du donataire
    4) engagement du donataire de rétrocéder les loyers au donateur
    5) testament spécifiant qu'en cas de décès du donataire, le donateur hérite de l'usufruit

    Ce scénario tordu tient la route ? 😉

    en réponse à : régime TVA ? #931869
    toutou
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Le vendeur de l'agence m'a annoncé que la vente ne se faisait pas sous régime TVA.
    Comme celui-ci n'avait pas l'air très…… comment dire….. 'expérimenté'; je crois que je vais leur demander de :
    1) me confirmer cela par écrit,
    2) me retracer l'historique précis de la précédente acquisition
    3) me faire un topo sur les vendeurs (il s'agit d'un divorce, l'un des 2 membres du futur-ex ménage est peut-être assujetti.
    Sur cette base, je consulterai mon notaire.

    Merci 🙂

    en réponse à : acquisition nue-propriété/usufruit #931340
    toutou
    Membre

    Merci Grmf pour cette réponse complète !
    Et bravo pour ces pseudonymes qui collent si bien au mien.

    Au fait, si Félix (qui n'a pas de chatons) paie la nue-propriété de Toutou par remise d'un chèque chez le notaire, actant dès lors une donation, cela n'entraîne t'il pas de frais de donations ?

    Ne vaut-il pas mieux faire une donation préalable auprès d'un banquier (et dont gratuite) ?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)