topam
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topam
MembrePensez vous que si je lui demandait de signer un avenant au bail avec une formule du genre : Etant donné que le bail d'un an enregistré en date du x mai 2008 n'est plus d'application car a été transformé en 1 bail de 9 ans et que donc la clause d'indexation s'applique, voici le calcul pour l'année 2012… (avec la mention lu et approuvé suivi de la signature de chacun des partis, ce document sera enregistré également) puisse être utile ou non. Bien à vous. PS: merci pour réponses.
topam
MembreIl s'agissait d'un bail type dans lequel les 2 possibilités existaient, soit un bail de 9 ans, soit un bail de courte durée. J'ai barré les parties correspondant aux hypothèses d'un bail de 9 ans et laissé les parties sur lesquels il était indiqué "dans l'hypothèse d'un bail de courte durée". Je pense qu'il aurait été possible de signer un autre bail au terme du 1er bail et signer un autre bail.
topam
MembreD'autant plus qu'en janvier 2010, j'ai indexer le loyer de 10 euro. Le locataire l'ayant accepter sans mentionner quoique ce soit par rapport à la clause barrée sur le bail primitif. Ce qui indique que nous nous étions pas convenu sur la non indexation des futurs loyer. D'autre part, pour éviter des conflits futurs peu probables mais néamoins possibles. Me conseillez vous de rédiger un bail de 9 ans démarrant 1 an après le bail de 1 an signé en mai 2008. Soit un bail de 9 ans démarrant le 1 juin 2009, sur lequel la clause indexation n'est pas biffée. Evidemment signer à la date d'aujourd'hui car le bail doit être enregistrer proche de la date de la signature. Dois-je mettre d' éventuelles clauses? Bien à vous
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