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tof

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : acte de base #932578
    tof
    Membre

    Je vous remercie pour toutes ces informations, je sais le cas est complexe et qu'il est difficile d'en dire plus sur ce forum.

    Je tiens à vous remercier quand même.

    bien à vous

    Tof

    en réponse à : acte de base #932576
    tof
    Membre

    Merci déjà pour ces informations.

    Je dispose en fait de l'acte de base de l'immeuble établi et signé par un notaire.

    Dans celui-ci, il est fait référence à des parkings sur un emplacement situé face à l'immeuble.

    Cependant aujourd'hui, suite à des travaux effectué,s nous perdons l'accès à ces parkings.

    La commune nous dit que cet emplacement n'est pas reconnu comme zone de parking alors que l'acte de base mentionne bien 4 parkings.

    Ceux-ci n'ont jamais été vendus et sont utilisés depuis plus de 15ans comme parking collectifs pour l'ensemble du bâtiment. Sans remarque de la commune

    Est-ce une situation normale de nous dire que l'on ne va pas faire un accès puisque ce n'est pas repris dans les plans de la commune alors que pourtant c'est inscrit dans l'acte de base?

    merci

    Tof

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