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tobei

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  • en réponse à : refus de l’approbation des comptes de l’exercice précédent #1068553
    tobei
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    Bonjour,

    Que ce soit "malin" ou "raisonable" importe peu, on ne peut jamais assurer qu'une majorité de gens font le choix du bon sens. Ici, les explications données sur les différents dépassement n'ont pas convaincu, et malgré les factures disponibles à la consultation et le rapport du commissaire aux comptes l'AG a décidé de voter contre..

    En tout état de cause, le vote négatif a déjà eut lieu, cette situation peut-elle être corrigée?

    – Faut-il un re-vote lors d'une AG pour tenter une nouvelle approbation des comptes après explication extensive? Il me semble qu'un tel sujet n'entre pas dans les points admissibles pour une assemblée générale extraordinaire, et on ne peut pas voter un même point jusqu'à ce qu'il finisse par passer. On ne peut pas non plus modifier des chiffres qui ne sont pas faux.
    – Quel recours face aux mauvais payeurs? La partie relative au budget voté (sans dépassement) est-elle exigible et seul les dépassements contestables? Recours en justice pour faire "reconnaître" ce décompte validé par un commissaire aux comptes indépendant? Si le refus d'approuver les comptes entrave les poursuites envers les mauvais payers, je comprends bien qu'il est précisément tentant pour ces personnes de ne jamais approuver les comptes. N'existe-t-il pas de recours?

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