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tilleul

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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  • en réponse à : quotités, vote en AG et participation aux frais communs #931109
    tilleul
    Membre

    oui, il y a bien un acte de base avec répartition des quotités … si il a fallu un géomètre pour faire ca et que ca peut servir pour le cadastre, voila donc une initiative bien malheureuse de la part du vendeur puisque ca fait deux fois le boulot donc deux fois le prix 🙁 … si ca avait été décidé en AG, peut-etre que l'un des copropriétaires y aurait pensé …

    l'acte de base reprend aussi un réglement de copropriété, qui m'a l'air on ne peut plus standard (pour ne pas dire "light") … il n'y a pas de syndic désigné pour l'instant (pas meme dans l'acte de base) …

    aujourd'hui j'ai remis en main propres aux différents copropriétaires la convocation de l'AG … l'article 577 stipule que si à cette date ne sont pas représentés la moitié des copropriétaires ET la moitié de quotités, il faut attendre min. 15 jours et on peut faire une AG sans répondre à ce quorum …. et si jamais 15 jours après, je suis seul à être présent ? puis-je malgré tout prendre les décisions ?

    pour une copropriété de 5 unités vaut-il mieux un syndic professionel ou un syndic constitué de 1 ou 2 copropriétaires (président+secrétaire ?) ?

    en réponse à : quotités, vote en AG et participation aux frais communs #931106
    tilleul
    Membre

    merci à tous pour vos réponses, c'est déjà un peu plus clair dans ma tete 37.gif

    le probleme est que pour l'instant, il n'y a pas encore eu d'AG, ni élection de syndic.
    Il y a 3 copropriétaires présents, le 4e n'etant pas encore installé, et le 5e n'est pas encore trouvé. Nous représentons plus de 50% des millièmes à nous quatre, il est donc temps de faire une AG.

    J'essaie de prendre les choses en main pour provoquer une AG (je possède plus de 20% des millièmes) parce que pour l'instant le vendeur (propriétaire de l'unité 1) prend pas mal de décisions sans consulter les autres copropriétaires. Par exemple, le cadastre de la commune, en vue de calculer le précompte immobilier, a demandé d'établir des plans de chaque habitation. Le proprio #1 a donc choisi un bureau d'architecte. J'imagine qu'un bureau en vaut bien un autre mais ce que je trouve génant est qu'on n'a pas été consultés. Il y a d'autres exemples qui me font même douter de son honnèteté mais je ne vais pas détailler ca ici. Je ne vois qu'une solution à toutes ces "initiatives", constituer une AG.

    J'ai encore qques questions sur la manière dont se déroule les AG.
    En France, si on en croit le site suivant: http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5.htm il y a bcp de règles à respecter. Ces règles sont (apparemment) écrites dans la loi. Mais en Belgique ???
    A part l'article 577, y a t'il autre chose ?

    Comment se déroule une première AG ? Quel type de vote (main levée, bulletin secret,etc) ? qui dirige la séance ? etc

    merci de vos réponses

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