Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

ThundeRZ26

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Résiliation bail par le locataire #1079293
    ThundeRZ26
    Membre

    Bonjour,

    Justement, concernant le bail verbal.

    Selon la loi, l'arrété du 4 mai 2007 stipule que celui-ci est interdit en Belgique, un écrit signé est nécessaire. D'ou ma confusion?

    Bien à vous

    en réponse à : Résiliation bail par le locataire #1079291
    ThundeRZ26
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour votre intervention rapide, on peut me le réclamer meme sans bail signé?

    Bien à vous

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)