Le problème est que si votre locataire ne paie plus son loyer (par exemple), pensez-vous qu'il va être d'accord d'aller avec vous en chambre d'arbitrage??
Il est vrai que la situation semble peu vraisemblable.
Mais dans ce cas-là, le recours prioritaire à la Justice de paix doit-il être indiqué quelque part dans le contrat? Sous quelle forme?
Merci d'avance,
Merci pour votre rapide réponse.
Vous laisseriez donc cette clause en l'état? J'imagine que le début de l'article précisant que "les parties marquent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elle" n'empêche pas que nous ferions d'abord appel au juge de paix?
Bien à vous,