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thierrybxl

Toutes mes réponses sur les forums

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
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  • en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009679
    thierrybxl
    Membre

    Je ne manquerai pas de vous tenir au courant dès que lui en aurai parlé (vraissemblablement le week-end prochain -je réside en Province du Luxembourg et le logement est à Bruxelles. Alors faut prendre rendez-vous).
    Merci à vous tous et au plaisir.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009677
    thierrybxl
    Membre

    C'est ce que je vais faire.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009675
    thierrybxl
    Membre

    Je ne lui en ai pas encore parlé parce que je veux avoir toutes les informations en main avant d'aborder le sujet. Et je veux y aller diplomatiquement parce qu'il a toujours le loisir de s'informer auprès de sa mère qui semble être avocate ou en tous les cas travaille dans le droit. Elle n'était pas là à la signature du premier bail, mais était présente à la signature du second (mais n'est pas intervenue). Je me souviens bien qu'elle a insisté pour que le bail soit enregistré. Elle m'avait dit que c'est une protection pour tout le monde. Elle n'avait rien dit d'autre. Faut dire que mon locataire est étudiant en médecine et qu'il paie lui-même ses loyers et ses charges (jamais un jour de retard). C'est un Monsieur qui m'a l'air tout à fait bien.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009673
    thierrybxl
    Membre

    @rexou : Il n'y a jamais eu d'accord verbal.
    @pffff : Déchirer le deuxième bail ? A quoi cela servirait-il ? Il a été enregistré au bureau d'enregistrement (il me semble que l'enregistrement des baux est obligatoire depuis 2007). C'est pour cette raison qu'on m'a dit que le second bail rendait caduque le précédent. Il annulerait les conditions du premier.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009670
    thierrybxl
    Membre

    On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
    Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
    Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
    Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009668
    thierrybxl
    Membre

    Ils ne sont pas terminés.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009666
    thierrybxl
    Membre

    Ok merci.
    Quel délai pour établir l'état des lieux à la fin des travaux ?
    Un mois, deux, trois après une date fixée ?

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009664
    thierrybxl
    Membre

    Tout cela n'est pas toujours facile à comprendre.

    Donc, mon intérêt serait qu'il n'accepte pas d'établir un état des lieux à l'issu des travaux parce que s'il le faisait il se protégerait et je n'aurai plus de recours quant à la qualité des travaux et des matériaux parce que je ne les ai pas définis précisément dans le premier bail (en prenant de base qu'il y a continuité du bail). Ce qui le mettrait d'autant à l'abris des réparations des dégats puisqu'il n'y a pas eu d'état des lieux à l'entrée. Il n'aurait plus qu'à assumer l'usure normale.

    De mon côté, j'aurais donc deux options :

    Lorsque les travaux seront finis, je jugerai de leur qualité et si cela me convient, je lui propose d'établir un état des lieux ;

    Ou je ne lui demande pas d'établir un état des lieux à l'issu des travaux et en cas de litige (en vous suivant), "le juge de paix pourrait considérer que c'était neuf à l'entrée, puisque le contrat prévoyait une remise à neuf".

    Est-ce qu'il existe un délai pour établir un état des lieux après travaux ? Avec la chance que j'ai (et pour simplifier, allons-y gaiement !), vous allez me dire que la deuxième option ne tient pas parce que j'ai un nombre de mois X pour lui demander de l'établir.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009662
    thierrybxl
    Membre

    Oui, je suis le propriétaire qui loue l'appartement en question. C'est un autre propriétaire qui s'était retrouvé devant le juge de paix et qui m'avait fait part de sa mauvaise expérience (je l'avais mentionné dans un post antérieur).

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009660
    thierrybxl
    Membre

    Merci pour toutes ces informations. J'avoue que je m'y perd un peu quand même. Je résume :

    J'aurais du faire un état des lieux détaillé avant les travaux ;
    J'aurais du détailler les divers travaux à effectuer en contrepartie des trois mois de loyer ;
    Il y a continuité des baux (quoi que le propriétaire qui m'avait dit l'inverse, n'est pas parvenu à faire reconnaitre cette continuité lors d'un litige porté devant le juge de paix.) ;

    Donc, si je vous suis bien, si le locataire refuse d'établir un état des lieux à l'issu des travaux, je tombe sous le coup de la réglementation suivante : "Si l'on n'a pas dressé un état des lieux détaillé, on part du principe que l'habitation se trouve dans le même état que lorsque le locataire y est entré. Dans ce cas-là, le locataire n'est pas responsable des dégâts possibles et des frais de réparation". Je suis marron pour les dégâts éventuels et si je suis bien le texte, pour les coût dûs à l'usure.

    Pour les travaux (j'ai oublié de préciser qu'il ne s'agit pas de travaux lourds, mais d'enduits de murs et de tapisserie, de revêtements de sol, de peinture des plafonds), s'il bâcle ce qui n'est pas encore fait, étant donné que le bail initial ne les balise pas, il peut faire du travail de mauvaise qualité avec des matériaux de mauvaise qualité, je suis marron.

    Donc, son intérêt est bien de refuser un état des lieux après travaux et, pour suivre certains d'entre vous, le crétain ce n'est pas tellement lui, mais moi ?

    Merci à tous. Vous êtes supers.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009643
    thierrybxl
    Membre

    @D1791

    Bonjour.

    La formulation exacte est :

    "Obligation de mettre à neuf les plafonds, les sols, les murs (enduits et tapisserie) contre trois mois de loyer gratuit".

    Sur un autre site, un internaut m'a fait remarquer que cela ne pouvait pas faire office d'état des lieux parce que non-détaillé. Enfin, sur le site du ministère des finances, il est indiqué qu'un état des lieux non-détaillé n'en est pas un.

    "Si l'on n'a pas dressé un état des lieux détaillé, on part du principe que l'habitation se trouve dans le même état que lorsque le locataire y est entré. Dans ce cas-là, le locataire n'est pas responsable des dégâts possibles et des frais de réparation".

    Par ailleurs, un ami propriétaire m'a fait remarquer que le premier bail était annulé par le nouveau et que j'aurais du, puisque les travaux n'étaient pas achevé, non seulement établir un état des lieux détaillés de ce qui était, mais reprendre les conditions de rénovations dessus (Car leurs absences sous-entendent que les travaux étaient achevés). Selon lui, seul le nouveau bail sera pris en compte tel quel.

    D'où mon inquiétude.

    Merci

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009639
    thierrybxl
    Membre

    Effectivement, j'aurais du utiliser "en contrepartie". J'avoue que c'était maladroit de ma part.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009637
    thierrybxl
    Membre

    J'ai proposé, il a accepté, il a signé. A moins que le libre marché ne soit interdit par la loi, je ne comprends pas très bien votre hostilité.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009635
    thierrybxl
    Membre

    Le loyer est de 450 euros mensuel hors charges. Mais bon, je souhaiterais que nous nous reconcentrions sur la question.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009632
    thierrybxl
    Membre

    Oui. Main d’œuvre, produits et matériaux. Est-ce important ? Était-ce illégal ? Là, vous m'inquiétez.

    en réponse à : Renouvellement et état des lieux. #1009630
    thierrybxl
    Membre

    Cher Monsieur,
    En fait, le premier contrat était d'un an parce que j'ai souhaité mettre la personne à l'essai.
    J'avais mis en état des lieux : obligation de mettre à neuf les plafonds, les sols, les murs (enduits et tapisserie) contre trois mois de loyer gratuit.
    A échéance, j'ai renouvelé le bail, sans faire d'état des lieux. Je précise que les travaux n'étaient tout à fait terminés (achevés à 80%).
    Si je comprends la loi, tout bail signé sans état des lieux établis en accord des deux partis ne peut faire l'objet d'une demande de dédommagement à échéance du contrat.
    Donc, la question est de savoir si les conditions de location indiquées dans l'état du lieu du précédent contrat sont toujours valables.
    Si vous avez besoin d'amples précisions, n'hésitez pas.
    Merci.

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