thebiche
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
thebiche
MembrePIM a écrit :– tenir compte des frais de mesurage, bornage, permis de lotir, acte notarié de division
– en général, les frais de viabilisation (égoûts, énergies, etc.) sont imposés au lotisseur et doivent être réalisés par lui avant de pouvoir mettre en vente par lots
– vérifiez à la commune si c'est réellement lotissable…merci pour votre information.
Auriez vous une marge de prix (juste pour me faire une idée) en ce qui concerne le point :
" tenir compte des frais de mesurage, bornage, permis de lotir, acte notarié de division "
La commune m'a également informé que maintenant ce n'est plus un permis de lotir mais un permis d'urbanisation (ok pour 3 parcelles) qui est long difficile et fastidieux. sinon je ne comprend pas pourquoi le proprio ne sépare pas lui même en 3 terrains pour vendre plus facilement?
thebiche
Membrecochise a écrit :Ok merci.Selon votre calcul, vous avez vendu dans l'année alors.
Oui exact revente dans l'année. Nous avons revendu pendant l'exercice 2007 et venons juste de recevoir la régularisation à payer il y a quelques jours. J'ai fait remplir la déclaration par l'administration pour être certaine de ne pas faire d'erreur. Il faut faire la demande pour recevoir le volet 2 (ca porte un nom mais je ne me rappel plus …) de la déclaration fiscale en temps voulu afin de remplir cette plus value car ca ne se trouve pas sur la déclaration classique.
thebiche
Membrecochise a écrit :Bonjour,Qui peut me dire quand et par qui est prélevée la taxation sur la plus-value?
Ce n'est pas le notaire à la base?Bonjour,
Pour un particulier, ca se rempli dans la déclaration fiscale en fait. On a revendu une maison achetée en vente publique. On a été imposé dans notre cas à 16,5 pourcents sur la plus value (je donne mon cas car je ne sais pas si c'est indentique pour tout le monde).
Plus value = (prix vente) – (prix achat * 1,25)
Et les 1,25 correspondent à un forfait pour ne pas être taxé sur les frais d'achat.
3 octobre 2008 à 7 h 18 min en réponse à : transfert de garantie hypothecaire sur un autre emprunt #956485thebiche
MembreMerci pour votre réponse, c'est la réponse que j'espérais!
3 octobre 2008 à 5 h 53 min en réponse à : pourquoi une durée de l’hypotheque > durée du pret? #956222thebiche
MembreGof a écrit :L'hypothèque est une garantie offerte à un créancier et qui lui vaut d'être préféré à d'autres créanciers dans le cas où vous n'arriveriez plus à payer vos dettes.Lorsque l'immeuble hypothéqué est vendu, éventuellement sur saisie, le produit de la vente rembourse donc par priorité le créancier hypothécaire.
Auparavant, une inscription hypothécaire était prise pour 15 ans. Alors que beaucoup de prêts étaient remboursables en 20 ans. Au bout des 15 ans, l'emprunteur devait donc assumer les frais d'une nouvelle inscription hypothécaire.
Pour remédier à ce problème, la loi a été modifiée et l'inscription est aujourd'hui prise pour 30 ans. Une fois votre dette éteinte, l'inscription s'éteindra également au bout des 30 ans, sans que vous ne remarquiez rien. Par contre, si vous souhaitez libérez plus tôt votre immeuble, parce que vous le vendez par exemple, le créancier doit accorder la mainlevée hypothécaire, ce qu'il ne fera en principe que s'il est entièrement remboursé.
Vous avez donc le choix, selon les circonstances, de laisser s'éteindre l'hypothèque par elle-même, ou de provoquer cette extinction par la mainlevée.
Bien à vous,
Merci pour votre éclaircissement!
thebiche
MembreVoilà on a enfin eu nos frais remboursés, pas si mal finalement 5 mois je m'attendais a pire.
thebiche
MembreMerci pour vos réponses.
C'est bien ce que je craignais. Si ca dure deux ans, on va devoir peut-être devoir payer les impots sur la plus value avant le remboursement des frais. Hors c'est en comptant le remboursement des frais que nous rentrerons dans nos frais pour la vente. On avait acheté y'a a peine 1 an mais obligé de revendre aux anciens proprios tellement ils nous ont fait des histoires (vente publique forcée).
thebiche
MembreRebonjour,
Encore quelques petites infos : le propriétaire de l'autre terrain qui aurait pu laisser un passage au terrain enclavé ne s'est pas non plus posé de question. Ils ont cloturé ce weekend sans laisser aucune entrée. Il va faloir que le proprio du terrain enclavé démonte carrément une cloture pour entrer. De mon coté la cloture existe depuis longtemps et aucun passage n'est prévu. Le terrain enclavé est complètement cloturé sans aucune entrée prévue … :/
et merci pour votre aide
perseverant a écrit :Oui, mais en agissant de la sorte, il est sorti du plan de division et vous a causé un préjudice puisque vous devez subir une servitude de passage. Il me semble que vous pouvez donc recevoir une indemnité en contrepartie.Autre chose aurait été que, lors de l'achat, on vous ait averti de la situation, mais ce n'est forcément pas le cas.
thebiche
MembreBonjour,
Pour info lorsque les terrains ont ete vendus mon voisin n'a pas voulu du bout de terrain agricole qui allait avec son terrain. Raison pour laquelle le lotisseur se retrouve avec un bout de terrain enclavé. Et maintenant il en veut 12.500 euros (prix du terrain a batir) en disant que pour lui y'a pas de difference de prix entre un terrain a batir et un terrain agricole. Donc il essaye de refiler ce terrain au prix du terrain a batir mais c'est en zone agricole.
merci pour votre aide. Je crois qu'il peut encore chercher longtemps avant de trouver un acheteur.
perseverant a écrit :Grmmff vous a communiqué tout ce qu'il fallait savoir sur le problème des terrains enclavés. Mais je me pose une question : comment le lotisseu ra -t-il pu en arriver à laisser un bout de terrain ainsi enclavé ? Peut-il le faire ? Que dit l'acte de division et les plans déposés à la commune ou ville ?Normalement, ne sont vendus que les lots qui figurent dans les procès-verbaux de mesurage annexés à tous ces documents notariés et non des morceaux.
S'il résulte qu'une enclave devait naître de ces PV, elle aurait du être mentionnée et organisée dans lesdits actes notariaux.
J'en conclus que le vendeur a pris"sur lui" , probablement pour satisfaire un client, de diviser de fait un lot qui fait déja partie d'un terrain divisé en lots.
Renseignez-vous.
thebiche
MembreMerci de votre aide, ils ne sont jamais passés via mon terrain pour accéder a la prairie. On ne peut tout de même pas m'obliger a le laisser passer avec son tracteur ou ses vaches dans la pelouse ??? Il n'y a jamais eu de passage via mon terrain pour acceder a ce terrain mais le proprietaire de ce terrain pretend qu'il a le droit. Rien n'est écrit dans mon acte de vente.
Grmff a écrit :Si il y a un terrain enclavé, il y a d'office servitude de passage. La servitude est déterminée par les usages, par un accord, ou par le juge.Quand un propriétaire vend une partie de son terrain, et que ce nouveau terrain est enclavé, il est obligé de donner servitude de passage sur son terrain à lui. Il serait en effet illogique qu'une servitude soit imposée à un tiers, alors que tout est de la faute du proprio original.
thebiche
MembreDonc nous avons acheté et payer la maison mais on a même pas le droit d'y rentrer !!! Et pour le moment on est condamné à payer les deux emprunts.
Les anciens proprios nous ont proposé de nous payer une mensualité équivalente à l'emprunt hypotécaire, si jamais j'avais été accepté (par faute de connaissance) ils auraient été considérés comme locataires et de plein droit dans la maison.
thebiche
MembreBonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous. Sauf que pour moi c'est déjà trop tard !!!
Les anciens propios sont toujours dans la maison depuis l'acte definitif (plusieurs mois !!!). Bien sure on paye l'emprunt et doit entamer encore une procédure pour les faire expulser (avocat, huissier …. ). Le currateur à fait un état des lieux, on a fait des photos, mais je ne suis pas certaine que cet état des lieux puisse nous servir si on avait des problèmes. On a essayé de laisser le temps aux anciens proprios mais ils sont toujours là. Et on va avoir à nos frais l'expulsion.
Alors si je peux vous éviter la même situation que moi : fuyez la vente publique forcée si vous avez des doutes sur les anciens proprios !!!
thebiche
Membreet bien sure d avance merci pour votre aide
-
AuteurMessages
