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taupe

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  • en réponse à : Biens en société #937095
    taupe
    Membre
    Grmff a écrit :
    Si vous vendez un bien en société, c'est l'acheteur qui payera les frais de notaire.

    Votre société fera généralement une plus-value comptable, sur laquelle vous serez taxé.

    Merci pour votre réponse.
    Il s'agit justement d'éviter de payer cette taxe sur plus-value (il s'agit en fait de l'impôt des sociétés), raison pour laquelle il faudrait le sortir de la société. D'un point de vue comptable, le bien est complètement amorti (théoriquement, il vaut donc 0€) soit un impôt de +/- 33% sur la plus-value réalisée (je cite le chiffre de mémoire, à prendre sous réserve). Sortir un bien d'une société se fait devant notaire. Cette opération donne-t-elle lieu de la part des services de l'enregistrement à la perception des droits normalement dus lors de la vente d'un bien?

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