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tatsuya

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : problème avec les autres locataires et le propriétaire #940466
    tatsuya
    Membre

    Merchi {) à tous pour ces informations 😆 mais d'autres questions me viennent… 😉

    Vous dites que la loi est impérative concernant le délai de préavis de 3 mois. Mais comment le sait-on que c'est un délai impératif? Dans quel document doit-on aller voir pour savoir cela?

    Prenons l'exemple que le bailleur m'aurait donné un renon deux mois 1/2 avant la fin du bail d'un an. Est-ce que j'aurais pu aller devant le juge de paix pour dire que je n'étais pas d'accord avec cela. Si le juge me donne raison, qu'est-ce qui se passe au niveau de bail? Il est reconduit pour la meme période au meme conditions???

    Lorsque l'on dit que les bail est reconduit aux mêmes conditions, ca couvre la notion aussi du même montant de loyer? Mais alors le proprio ne peut pas indexer son loyer à la date anniversaire du bail? Ou peut-il?

    Concernant les problèmes d'odeurs d'égouts? C'est à charge du proprio?

    Donc pour finir, est-ce légal ou non de proroger le contrat de bail de deux ans alors qu'il a été signé au départ pour un an?

    Voilà,

    Merci à celui qui aura du courage pour me répondre à toutes les questions ci-dessus 😛

    en réponse à : problème avec les autres locataires et le propriétaire #940455
    tatsuya
    Membre

    snif snif 🙁
    et mes questions, quelqu'un peut-il y répondre………?????????????????? :/

    merchi d'avance 🙂

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