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tarzan

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail et ASBL #964783
    tarzan
    Membre

    Je n'en reviens toujours pas de la rapiditité de vos réactions… c'est sans doute parce que vous êtes pimonaute "incurable"… 🙂

    Encore merci pour votre avis.

    en réponse à : bail et ASBL #964781
    tarzan
    Membre

    J'en reviens si vous voulez bien à la nature du contrat de bail.

    Selon le 1er intervenant (Erick), les critères pour déterminer si on a affaire à un contrat de bail commercial seraient :
    – le fait d'y faire des ventes, livraisons, etc… de marchandises;
    – le fait d'être en contact direct avec les clients, …

    Existe-t-il d'autres critères… plus "officiels" ou légaux ? ou découlent-ils de la jurisprudence ? ou bien c'est plutôt 'chacun pour soi' (donc on interprète au cas par cas) et après on assume ses propres choix ?

    Comment doit-on qualifier les baux signés entre un bailleur et une profession libérale (par ex avocat, notaire, médecin, etc) ou même une société civile à forme commerciale ?

    Encore merci pour votre aide…

    en réponse à : bail et ASBL #964779
    tarzan
    Membre

    Merci pour votre réponse… l'asbl en question ne va jamais rien vendre
    Il y aura juste des avis et conseils en tous genres…
    En fonction des avis (notaire p.ex.), si ne n'est pas un bail commercial, je suppose qu'il s'agit d'un bail de bureau… ou bien y a-t-il une autre possibilité ?
    Un bail de bureau doit-il être enregistré de la même façon qu'un bail commercial ? avec paiement des mêmes droits ?

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