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2 juillet 2025 à 23 h 17 min en réponse à : réglement d’ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) #1085440
Syndicpro
Membreha bon?
2 juillet 2025 à 17 h 21 min en réponse à : réglement d’ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) #1085437Syndicpro
Membrerexou a écrit :Syndicpro a écrit :Article 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.Cet article est un non-sens absolu. Les travaux sont nécessaires et bénéfiques pour le bon entretien de l'immeuble. Dans tous les immeubles. De plus chacun doit avoir la liberté de faire des travaux dans son bien. Et vous ne POUVEZ PAS vous y opposer. Votre article, c'est du vent.
Je dois remplacer le carrelage de la salle de bain par exemple. Cela implique l'usage d'un marteau-piqueur. Merci de me dire où vous trouvez un de ces engins "dont l'intensité des ondes sonores ne dépasse pas le niveau de bruit ambiant de l'espace public". Et si vous ne faites pas les travaux entre 7 et 22h (et il n'y a pas erreur, parce que vous évoquez des "nuisances diurnes" -je comprendrais que ce soit interdit de 22 à 7h), quand donc les faites-vous ? A vous lire, il n'est plus autorisé de faire un trou dans un mur…
D'où ma relance de ce débat. A examiner ce nouveau règlement de police, tout semble permis, et le vote de clauses plus contraignantes dans un R.O.I de copro ne semble plus avoir aucune valeur (puisque contraire à l'ordre public). Il me semble dès lors utile d'en informer les copropriétaire en ag.
20 juin 2025 à 11 h 33 min en réponse à : réglement d’ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) #1085424Syndicpro
MembreArticle 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.19 juin 2025 à 18 h 54 min en réponse à : réglement d’ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) #1085418Syndicpro
Membreet en ce qui concerne le droit de la police à pénétrer dans un immeuble, je ne partage pas nécessairement le point de vue énoncé. Il y a lieu de distinguer les parties communes des parties privatives dans un immeuble en copropriété. Et j'ai déjà organisé qq descentes de police avec succès dans des parties communes d'immeubles (ventes de stups dans les halls d'entrées, vente de tapis (…) sur une aire commune de manoeuvres des parkings. Sans vouloir jouer les Triphon Tournesol en matière d'ordre public, il semblerait que les parties communes d'immeuble puissent être investies par les forces de l'ordre. Mais cela nous éloigne qq peu du débat initial…
Je venais juste d'acheter une tondeuse pour mon balcon…
19 juin 2025 à 18 h 39 min en réponse à : réglement d’ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) #1085417Syndicpro
Membretwautele a écrit :Par exemple pour Woluwe-Saint-Pierre :Article 76.
Sans préjudice des législations supérieures, il est interdit de faire fonctionner, dans les propriétés
privées, tout appareillage actionné par un moteur, et ce, le dimanche et les jours fériés légaux.
Les autres jours, leur usage est interdit entre 20 h et 7 h.donc pas de brosse à dents électrique le soir 🙂
perso j’ai acheté un casque à annulation de bruit tout simplement …
plus généralement pour la région bruxelloise :
https://www.woluwe1200.be/app/uploads/2024/05/RGP-commun-FR-revise.pdfsauf que depuis 2020, le règlement général de police est commun pour les 19 communes…
de ces échanges, et suivant ce nouveau règlement, je retiens finalement qu'il est permis d'exécuter des travaux tous les jours dans des parties privatives, à l'exception des heures énoncées. Ce qui signifie que l'ajout de clauses limitatives à ce sujet dans un R.O.I d'immeuble n'a plus aucune valeur et par définition sont devenues caduques. Je n'ai pas évidemment pas conservé les anciens règlements de police propres à chaque commune, mais de ce que je me souviens, ils étaient nettement plus restrictifs. Avant, c'était mieux? reste les tondeuses à gazon
personnellement, si je vivais en appartement, des travaux le w.e, je péterai un plomb, c'est insupportable pour les occupants qui n'ont la plupart du temps que le we pour se reposer. Nous vivons une autre époque où la permissivité semble de mise… quant à recourir aux services d'un médiateur, c'est du pipeau. Mais il faut bien créer de l'emploi… Quant à inclure ce type de clause dans un règlement de copropriété, je ne vois pas en quoi son opposabilité va régler quoique ce soit, puisque ces règles dérogent désormais à l'ordre public. My two cent…
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