oiiiiiiiiiii excusez moi. je me suis trompée! nu propriétaire et usufruitier
Ceci dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma question: quelle majorité pour ce problème en AG?
Bonjour à tous ,
Je crois qu'on s'écarte un peu de ma question précise qui était: quelle majorité faut-il appliquer sachant que le ROI mentionne que rien ne peut être déposé sur les balcons et qu'il faudrait donc le changer si l'accord d'installer cette clim était donné.
Il y a utilisation des parties commune pour un usage personnel. Cela nécessite donc un changement dans le ROI Est ce alors 2/3 des voix?
Bonjour à tous,
Je suis ,syndic d'une copropriété de 12 lots. Un propriétaire demande à installer la climatisation et doit par conséquent installer l'unité extérieure sur son balcon qui est partie commune dont il a la jouissance.
Je ne m'y retrouve plus dans les majorités à obtenir pour l'AG qui aura lieu à cet effet.
Certains disent 2/3, ci-dessous dans le fil de discussion, je vois 3/4 et au SNPC, on m'a dit majorité absolue.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance