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sunday_luthier

Toutes mes réponses sur les forums

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  • en réponse à : La copropriété peut-elle imposer des travaux sur parties privatives? #1016178

    Merci pour cette précision. Effectivement, le bâtiment a +/- 35 ans, les étanchéités de terrasses sont en fin de vie et cette vérification est nécessaire.

    Les étanchéités de terrasse ont été considérées comme "privatives" lors d'une A.G. de 2003. L'acte de base était très flou à ce sujet.

    Merci et bonne journée,

    en réponse à : Vente d’un immeuble – Les pompiers… #1014331

    Pour apporter ma petite contribution en tant qu'architecte, j'ai remarqué que le terme "régularisation" en matière d'urbanisme ne voulait pas dire grand-chose, et c'est assez logique. Le but de l'administration n'est pas que les gens construisent ou transforment n'importe comment en demandant après à la Commune si on ne peut pas gentiment "régulariser" tout çà. Ce serait trop facile. Une demande de régularisation n'est ni plus ni moins qu'une demande de permis complète, qui vise la realisation de travaux qui doivent être conforme aux reglementations en vigueur A LA DATE DE LA DEMANDE. Peu importe quand ces travaux ont été réalisés.

    Autrement dit, ce n'est JAMAIS une bonne idée de se lancer dans des travaux qui n'ont pas été autorisés au prealable si ces travaux necessitaient autorisation. J'ai déjà vu des gens se retrouver dans des situations extremement difficiles quand il s'agissait, des années plus tard, de revendre leur batiment transformé.

    en réponse à : Achat d’un bien loué et respect du contrat de bail #1014269

    Merci pour vos réponses.

    J'ai donc téléphoné à l'agent immobilier pour préciser que je ne signerais rien sans que ce point ne soit résolu. Il a proposé de faire une réunion avec le vendeur et le locataire pour remplacer le contrat de bail en y excluant le garage, le locataire traitera alors directement avec le propriétaire du garage.

    Je pense que tout le monde est de bonne foi et qu'ils ont simplement rédigé leur contrat de bail "à la bonne franquette" à l'époque. Je trouve cela étrange quand-même car c'était le même agent immobilier qui avait chapeauté la mise en location à l'époque… et donc le contrat comprenant ce garage d'une tierce personne… Bizarre de la part d'un pro, non?

    Deux précautions valant mieux qu'une, j'ai pris RdV chez mon notaire pour qu'il me conseille sur la bonne marche à suivre.

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