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Sun48071

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  • en réponse à : Droits d’enregistrement pour une maison avec 2 numéros #1066227
    Sun48071
    Membre

    Merci beaucoup pour votre conseil.
    J'ai eu contact aujourd'hui avec une personne de la sécurité juridique qui m'a donné quelques pistes à voir avec mon notaire, et qui m'a aussi déconseillé l'arrangement de remboursement de l'acquéreur après sa mise en ordre du cadastre.

    en réponse à : Droits d’enregistrement pour une maison avec 2 numéros #1066225
    Sun48071
    Membre

    Oui, il s'agit bien d'une maison unifamiliale.
    Il est évident qu'une des 2 "maisons" ne peut être habitée indépendamment car il n'y a ni WC, ni SDB, ni cuisine dans cette partie d'après le plan cadastral (il n'y a pas de compteur à eau ni de compteur électrique dans cette partie).
    Je sais que ma maman était domiciliée sur le 45 (au vu de sa carte d'identité), mais je ne sais pas ce qu'il en était de mes grands parents qui habitaient cette maison auparavant.
    Je vais reprendre contact avec le notaire pour demander les coordonnées du receveur de l'enregistrement où l'acte a été refusé.
    Un grand merci pour l'info !

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