Stiopka
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Stiopka
MembreMille merci pour votre réponse très professionnelle.
Stiopka
MembreCe qui me gêne, c'est que c'est un syndic avec 20 ans d'expérience qui m'a dit que ce courrier avec plus de 50% de signatures était valable. Où peut-on consulter la dernière législation en la matière?
21 décembre 2011 à 8 h 51 min en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979998Stiopka
MembreMerci pour vos conseils de fermeté.
21 décembre 2011 à 7 h 58 min en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979994Stiopka
MembreIls sont divisés, entre ceux qui craignent des frais inutiles et démesurés et ceux qui veulent rétablir l'autorité du Conseil de copropriété.
Mais la question reste: en cas d'affrontement en justice, quelle règle va prévaloir, entre le règlement d'ordre intérieur et la protection de la vie privée. Et je ne demande pas un avis ou une opinion, j'espère la réponse claire d'une personne d'expérience.20 décembre 2011 à 22 h 13 min en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979992Stiopka
MembreDésolé, mais c'est exactement ce qui se passe, un propriétaire encombre l'espace commun avec ses vélos, des sommiers des armoires, et le Syndic n'ose pas intervenir en prétendant que si nous touchons à ce matériel privé cela retombera sur nous. Toute la question est donc de savoir si la personne qui se retournerait contre le Syndic a des chances d'obtenir gain de cause en justice.
20 décembre 2011 à 22 h 03 min en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979990Stiopka
MembreC'est une situation tout à fait réelle, notre Syndic hésite à appliquer notre ROI de crainte de nous embarquer dans une saga longue et coûteuse.
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