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Stiopka

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Procédure de révocation du Syndic #986699
    Stiopka
    Membre

    Mille merci pour votre réponse très professionnelle.

    en réponse à : Procédure de révocation du Syndic #986696
    Stiopka
    Membre

    Ce qui me gêne, c'est que c'est un syndic avec 20 ans d'expérience qui m'a dit que ce courrier avec plus de 50% de signatures était valable. Où peut-on consulter la dernière législation en la matière?

    en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979998
    Stiopka
    Membre

    Merci pour vos conseils de fermeté.

    en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979994
    Stiopka
    Membre

    Ils sont divisés, entre ceux qui craignent des frais inutiles et démesurés et ceux qui veulent rétablir l'autorité du Conseil de copropriété.
    Mais la question reste: en cas d'affrontement en justice, quelle règle va prévaloir, entre le règlement d'ordre intérieur et la protection de la vie privée. Et je ne demande pas un avis ou une opinion, j'espère la réponse claire d'une personne d'expérience.

    en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979992
    Stiopka
    Membre

    Désolé, mais c'est exactement ce qui se passe, un propriétaire encombre l'espace commun avec ses vélos, des sommiers des armoires, et le Syndic n'ose pas intervenir en prétendant que si nous touchons à ce matériel privé cela retombera sur nous. Toute la question est donc de savoir si la personne qui se retournerait contre le Syndic a des chances d'obtenir gain de cause en justice.

    en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #979990
    Stiopka
    Membre

    C'est une situation tout à fait réelle, notre Syndic hésite à appliquer notre ROI de crainte de nous embarquer dans une saga longue et coûteuse.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)