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Stilo

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Taux de TVA #963057
    Stilo
    Membre

    Non aucune…je n'y ai pas prêté attention non plus, ce n'est qu'au moment d'honorer la facture que ça m'a sauté aux yeux. La facture à 21% concerne le matériel et la m.o du chauffage (tuyaux, gaine, …). Est-ce normal/légal que pour le restant des travaux celui-ci applique le 6% et pas pour cette partie?

    Merci à toutes et tous

    en réponse à : Taux de TVA #963055
    Stilo
    Membre

    A mon avis, il y a "mécompréhension" du vocabulaire…donc excusez moi.
    Je parle en mon nom, en tant que PROPRIETAIRE du bien. Et les questions que je me pose sont au sujet de l'ENTREPRENEUR qui m'a facturé certains travaux à du 21% alors que la première occupation de cet immeuble remonte à plus de 5 ans et donc donnait l'octroi à une réduction TVA à 6%.

    J'espère que j'ai pu éclairer qque peu cette zone d'ombre…

    en réponse à : Taux de TVA #963051
    Stilo
    Membre

    c'est le maître d'ouvrage – et pas l'entrepreneur – qui atteste que les conditions légales sont réunies, ce qui permet à l'entrepreneur de facturer à 6 % au lieu de 21 %

    –> Dans le cas précis, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur sont une seule et même personne…personne qui m'a transmis en son temps la lettre suivante:

    Nous soussignés: …….

    agissant en qualité de propriétaires

    déclare par la présente que les travaux suivants repris sous les factures xxxx<confiés à Mr X enregistré en qualité d'entrepreneur sous le n°BE…………. concernent un immeuble (ou partie d'immeuble) affecté à l'usage de logement privé à titre exclusif ou principal et que la première occupation de cette immeuble remonte à plus de 5 ans.
    Dans ces conditions, le taux de TVA déduit à 6% peut être appliqué aux travaux effectués.

    Pourquoi dès lors celui-ci me facture-t-il le chauffage à un taux de 21%???

    Quelqu'un a-t-il une idée? Un immense merci…

    Bonne nuit 🙂

    en réponse à : Taux de TVA #963048
    Stilo
    Membre

    C'est justement là le hic, c'est qu'il m'a donné un papier attestant que la maison était un bâtiment modeste donnant droit à une réduction de la TVA à 6%… Celui-ci a effectué une partie des travaux au taux de 6% par contre pour tout ce qui concerne le chauffage, il m'a tout facturé à du 21%! Sur le moment même je n'ai pas relevé mais là ça m'interpelle.
    A l'heure actuelle j'ai payé toutes les factures concernant la marchandises (dont une partie concernant le chauffage à 21%). Mtnt il me reste la main d'oeuvre à honorer…mais là également certains points étranges sont à mettre en exergue (pê dans un prochain sujet 🙂 ).
    M'est-il possible d'introduire un recours si sa tarification à du 21% était illégale?

    Un tout grand merci!

    en réponse à : Taux de TVA #963045
    Stilo
    Membre

    Merci pour cette précieuse info. En fait, le bâtiment a plus de 5 ans vu que ma maison est une ancienne bâtisse de plus de 100 ans. L'entrepreneur a qui j'ai fait appel a facturé tous les travaux à du 6% (étant donné que j'avais obtenu la réduction de tva) (marchandise + m.o.) mais étonnement pour l'installation du chauffage, celui-ci me compte tout à du 21%…aussi bien les fournitures que la m.o. Est-ce normal?

    Dans l'attente de votre réponse…

    en réponse à : rachat de la maison par mon ex… Droits? #963000
    Stilo
    Membre

    Merci pour ces éclaircissements! 🙂

    en réponse à : rachat de la maison par mon ex… Droits? #962998
    Stilo
    Membre

    Merci pour ces informations.
    Dans ce cas précis, c'est donc mon ex qui va racheter ma part dès le mois de janvier 2010.
    Pour connaître la valeur actuelle de la maison, dois-je faire appel à un expert pour qu'il en fasse une estimation ou c'est une procédure qui se fait automatiquement lors du rachat de la maison?
    Concrètement, nous avons acheté la maison 125000€ (avec remboursements mensuels de 625€ depuis novembre 2006) et contracté un prêt pour les travaux 25000€ (remboursements mensuels de 125€ depuis novembre 2006 également).
    Il y a 3 ans, j'avais demandé à un ami expert de venir évalué la maison. Celui-ci m'avait dit qu'après les travaux, celle-ci vaudrait au moins 175000€.
    Suite à ces précisions supplémentaires, que puis-je demander dans 1 mois?
    Un tout grand merci d'avance de m'avoir lu et de prendre qques minutes pour me répondre!

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